Re confinement : les nouvelles règles
 
 
CCI Ardennes
Lettre d'information spéciale covid-19                                                                  # 16
 
Les mesures de soutien aux entreprises
 
Liste des commerces autorisés à rester ouverts
 
Sont autorisées à rester ouverts au public les activités dites essentielles
 
La liste des activités autorisées à ouvrir au public est détaillée sur le site de la CCI Ardennes.
 
Les autres établissements (ERP de type CTS, L, M, N, P, PA, S, T, U, X, Y) ne peuvent plus recevoir de publics. Cependant, les activités qui le permettent (commerces non autorisés à ouvrir, restaurants...) peuvent organiser des prises de commande à livrer ou à retirer sur place.
 
   
 
Attestations de déplacement
 
De nouvelles attestations entrent en vigueur à compter du 30 octobre 2020
 
Les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés et tout déplacement doit être justifié. Dans le cadre professionnel le “justificatif de déplacement professionnel” est requis, dans le cadre privé c’est “l’attestation de déplacement dérogatoire”.

Toutes les attestations sont téléchargeables sur le site du Ministère de l'Intérieur.
 
Protocole sanitaire au 29 octobre 2020
 
Un nouveau protocole sanitaire en entreprise est mis en place
 
Ce protocole annule et remplace celui du 16 octobre 2020. Les mesures associées aux zones sous couvre-feu sont supprimées. Les principales modifications concernent le télétravail et l’application TousAntiCovid.

>>> Pour télécharger le protocole
 
 
le fonds de solidarité évolue pour s'adapter à la situation
 
Le fonds de solidarité est actif au moins jusqu’au 31 décembre 2020
 
Le fonds est actuellement ouvert : 
► aux entreprises fermées administrativement 
► aux entreprises bénéficiant du Plan tourisme (secteurs S1 et S1bis) hôtellerie, tourisme, restauration, culture, sport, événementiel 
► aux entreprises dont l’activité dépend des secteurs S1 et S1bis, 31 métiers dont les fleuristes, blanchisseurs, bouquinistes des quais de Seine à Paris, fabrication de foie gras, agences de publicité, graphistes, photographes et l'ensemble des entreprises liées à l'événementiel
 
Le volet 1 du fonds pourrait être renforcé pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 M€ fermées administrativement ou faisant partie des secteurs S1 et S1bis.
Pour les secteurs faisant l’objet du Plan tourisme ainsi que pour celles ayant des activités connexes, le fonds de solidarité serait élargi aux entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 salariés jusqu'à présent), sans condition de chiffre d’affaires (contre un CA maximum de 2 M€).
 
>>> Ces mesures sont en attente du décret d’application précisant les détails exacts de l’élargissement 
 
   
 
Subvention Prévention COVID : prolongation de l’aide aux TPE/PME 
 
Pour continuer d’aider les TPE/PME à prévenir la transmission de la COVID-19 au travail, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention COVID » mise en place au printemps dernier. 
 
Cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général, ayant investi depuis le 14 mars (ou souhaitant investir) dans certains équipements de protection ou de distanciation physique.
Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.
 
Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte AT/MP de l'entreprise. 
 
   
 
urssaf
 
L'Urssaf déploie des mécanismes pour cette nouvelle phase de confinement. Ils concernent :
  • Les employeurs (pour les cotisations sociales relatives à leurs salariés),
  • Les chefs d’entreprises et travailleurs indépendants (pour leurs cotisations sociales personnelles),
  • Les autoentrepreneurs.
Les mesures sont précisées dans ce document.
 
L'ensemble des informations sont disponibles sur le site www.mesures-covid19.urssaf.fr ainsi que sur les sites www.urssaf.fr et www.secu-independants.fr.
 
Les équipes de l'Urssaf sont disponibles par l'espace en ligne ou par téléphone au 3957 (employeurs) ou 3698 (travailleurs indépendants).
 
escroquerie
 
Tentative d'hameçonnage : une personne se faisant passer pour un agent de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) prend contact, le plus souvent par téléphone, avec une entreprise qui a bénéficié d’une indemnisation au titre de l'activité partielle. Il indique ensuite à l’entreprise qu’elle a bénéficié à tort de cette indemnisation et qu’il faut reverser le montant sur un compte qui est communiqué par mél, avec usurpation plus ou moins réussie des coordonnées de l’ASP. Ledit compte est évidemment celui de l'usurpateur. +d'infos
 
En cas de doute sur une demande qui vous semble anormale, n'hésitez pas à appeler votre CCI.
 
   
 
ACCES AUX SERVICES DE LA CCI ARDENNES
 
Les services de la CCI Ardennes et du Pôle formation sur le Campus Sup Ardenne sont ouverts.

du lundi au vendredi
Accueil CCI : de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h30
Accueil physique du Centre de Formalités et Entreprendre en France : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Quand c’est possible, n’hésitez-pas à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Téléphone : 03 24 56 62 62 - Mél : cci@ardennes.cci.fr - www.ardennes.cci.fr

pour les entreprises en difficulté : numéro vert 09 71 00 96 90

Pendant la période liée aux suites de la pandémie covid-19, l’accès au bâtiment se fait suivant des mesures de précaution afin d’assurer la sécurité des visiteurs et du personnel. Les consignes sont rappelées à l’entrée des locaux, comme le lavage des mains, la distanciation physique et le port du masque ainsi que l’inscription de votre visite sur un registre à l’accueil.