Nouveau protocole, aide apprentis et contrats de professionnalisation, fonds de solidarité
 
 
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Lettre d'information spéciale covid-19                                                                  # 15
 
 
Un nouveau protocole national en entreprise face au Covid 19 
 
Le ministère du Travail a publié, le 31 août, le nouveau Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19. Ce nouveau Protocole se substitue au protocole national de déconfinement du 24 juin et a vocation à s’appliquer à partir du 1er septembre 2020. 

Le protocole rend systématique le port du masque dans tous les espaces clos partagés et pendant toute la durée de la journée de travail à compter du 1er septembre : salles de réunion, open-spaces, couloirs, vestiaires, bureaux partagés.

Il admet qu’il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, dès lors qu’un certain nombre de mesures sont prises et en fonction de la zone de circulation du virus.
 
En savoir plus :
Conduite à tenir si j’ai les signes de la maladie
Carte des indicateurs sanitaires (zones rouges, oranges, vertes)
 
 
des aides à l'embauche pour les apprentis et les - de 26 ans
 

Une aide pour les contrats de professionnalisation
 
Une aide exceptionnelle est attribuée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.
Elle concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, au titre de la première année d’exécution du contrat à hauteur de :
➤ 5 000 € maximum pour un salarié de moins de 18 ans ;
8 000 € maximum pour un salarié d’au moins 18 ans.

 
Jeune en formation - Copyright CCI Alsace Eurométropole/Monkey Business
 

Une aide aux employeurs d'apprentis
 

Les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 ouvrent droit à une aide versée à l'employeur.

L’aide au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage est attribuée à hauteur de :
➤ 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
➤ 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans.

>>> En savoir plus pour l’embauche d’un apprenti
 
Jeune en apprentissage - copyright CCI Alsace Eurométropole/OceanProd
 
 
Emploi des jeunes de moins de 26 ans
L'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans
 
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, les employeurs peuvent demander le bénéfice d’une aide pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans dont la rémunération telle que prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 2 fois le montant horaire du salaire minimum de croissance, à la date de conclusion du contrat.

Cette aide est attribuée sous réserve de certaines conditions cumulatives notamment :
➤ le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d’une durée d’au moins trois mois,
➤ ET la date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié.
Les demandes d'attribution pourront se faire en ligne sur la plate-forme de l'ASP à compter du 1er octobre.
 
>>> Pour en savoir plus
 
 
 
le fonds de solidarité pour les mois d'août, septembre et octobre
 
Au titre de l’interdiction d’accueil du public ou des pertes de CA des mois de juillet, août et septembre
 
Il n'est plus possible de demander les primes relatives à la baisse d'activité des mois de mars, avril, mai et juin. 

Un nouveau décret modifie les conditions d'octroi du fonds de solidarité pour les mois d'août, septembre et octobre :

➤ Les entreprises bénéficiaires ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée,
➤ OU ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle considérée par rapport à la même période de 2019 ou par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019,

➤ Les entreprises bénéficiaires relèvent d'un secteur mentionné à l'annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ou elles exercent leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 2 de ce même décret et ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois,

➤ Leur effectif est inférieur ou égal à 20 salariés

Des conditions spécifiques sont prévues pour les entreprises créées depuis le 1er juin 2019.