Fonds de solidarité, port du masque, plans de relance, évaluation des risques
 
 
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Lettre d'information spéciale covid-19                                                                  # 14
 
 
Fonds de solidarité : prolongations et dates limites des demandes
 
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 :
- prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises,
- supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds,
- adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2, dans le cadre du Plan tourisme.

>>> Liste des secteurs mentionnés dans les annexes 1 et 2
 
Les demandes pour le mois de juin peuvent être effectuées jusqu'au 31 août 2020 pour le volet 1.
Les demandes pour le volet complémentaire seront possibles jusqu'au 15 septembre. 
 
 
Femme masque
Le port du masque est obligatoire
 
Le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 définit la liste des établissements et lieux clos où toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public, en complément de l’application des gestes barrières.
Les responsables des établissements recevant du public sont tenus de mettre en place cette mesure depuis le 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

>>> Liste des types d'établissements concernés en date du 20 juillet 2020
 
 
 
 
Faites votre auto-évaluation pour estimer votre conformité aux exigences des protocoles sanitaires Tourisme
 
Pour les entreprises du tourisme, les organisations professionnelles et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont élaborés des protocoles sanitaires, précisant les conditions d’accueil sanitaire, les procédures liées à l’organisation du travail, et celles relatives à l’hygiène et à la désinfection des locaux.

Pour appuyer cette dynamique collective, la Direction Générale des Entreprises a adapté les référentiels de la Marque Qualité Tourisme™ en ajoutant des critères de réassurance sanitaire et a développé un auto-diagnostic pour permettre aux professionnels de connaître leur niveau de conformité aux exigences des protocoles sanitaires.
 
Evaluez les risques auxquels sont soumis vos salariés
 

Pour établir ou adapter votre plan d’action pour continuer à protéger vos salariés dans la relance de votre activité, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et son institut de prévention INRS France vous proposent un outil interactif gratuit «Plan d’action Covid-19» : un parcours en 40 questions qui vont vous permettre de définir les actions concrètes à mener.
 
 
 
Description de l’image - copyright
Réouverture progressive des frontières de l'UE
 
À compter du 1er juillet, l'UE recommande aux États membres la réouverture des frontières et la levée des restrictions de voyages considérés comme non essentiels. Ces déplacements étaient temporairement suspendus depuis le 17 mars dernier pour lutter contre l'épidémie de COVID-19.
Toutes les deux semaines, cette liste sera réexaminée en fonction de la situation sanitaire afin de procéder à un élargissement des pays autorisés ou bien à la diminution des pays autorisés à voyager vers l'UE.
 
 
 
Pour les entreprises en difficulté
 
L'URSSAF met en place un site spécial Covid19
 
Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de report évoluent. Les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités.

En cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances, sous certaines conditions et via un formulaire en ligne

Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf met en place un site spécial mesures-covid19.
 
des avances remboursables et des prêts à taux bonifié
 
Ce dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés géré par BpiFrance s’adresse aux PME fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés. 

Les entreprises sont invitées à déposer leurs demandes auprès des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). 
 
 
Conditions d’exercice de certains établissements et activités
 
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 définit, entre autres les dispositions concernant les établissements et activités.

A partir du 11 juillet :
Les croisières fluviales seront de nouveau autorisées.
➤ En coordination avec les autres pays européens, les croisières en mer entre les ports européens, pourront reprendre pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel.
Les stades et hippodromes seront ouverts au public, avec une jauge maximale de 5 000 personnes. Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires.
➤ La jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands événements, les stades et les salles de spectacle restera en vigueur jusqu'au 1er septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique réalisé mi-juillet permettra de décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d'août.
➤ Pour l’accueil du public pour les rencontres sportives, dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, les établissements recevant du public (enceintes sportives ouvertes ou fermées) peuvent désormais accueillir du public dans la limite de la jauge maximum de 5 000 personnes à condition que les personnes aient une place assise et qu’une distance minimale d’un siège soit laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Le 11 août, le chef du gouvernement a annoncé la prolongation jusqu'au 30 octobre de l'interdiction des événements de plus de 5 000 personnes. Les préfets auront la possibilité d'y déroger avec la vérification du strict respect des consignes sanitaires.

Pour les pratiques sportives de loisir, l’ensemble des activités physiques et sportives peuvent reprendre normalement dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire. La distanciation physique n’est plus obligatoire lorsque la nature même de l’activité ne la permet pas. De fait, cette évolution autorise à nouveau la pratique des sports de combat au niveau amateur et en pratique de loisir dans les territoires sortis de l’état d’urgence.
 
À partir du mois de septembre 2020, et sous réserve de l'évolution de la situation épidémiologique :

➤ Ouverture des établissements accueillants des foires, expositions et salons,
➤ Ouverture des discothèques et des croisières maritimes internationales.
 

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