Activité partielle, fonds de solidarité, plans de soutien, avances remboursables
 
 
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Lettre d'information spéciale covid-19                                                                  # 13
 
Activité partielle : de nouvelles dispositions 
 
Pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.
 
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.
Sont également concernées par ces mesures les entreprises des activités amont et aval ayant subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).

>>> Liste des activités concernées
 
Evolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020 pour les autres secteurs d'activité.
 
A compter du 1er juin 2020, la prise en charge de l'indemnité par l'Etat et l'Unédic sera de 85 % de l'indemnité versée au salarié, dans la limite (inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

L'indemnité versée au salarié reste inchangée : pendant l'activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84 % du salaire net), et au minimum le SMIC net.
 
 
le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 pour certains secteurs d'activité
 
Le fonds de solidarité s'arrête au 31 mai sauf pour les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture.
 
Terrasse de café - Copyright CCI Alsace Eurométropole/ levent barin/EyeEm
Pour ces activités, le fonds de solidarité est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les entreprises de ces secteurs ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Pour les autres secteurs, il est encore possible de faire une demande pour mai 2020 (avant fin juin).
► Le deuxième étage du fonds (volet 2), peut être sollicité jusqu'en juillet.
 
 
 
Avances remboursables et prêts à taux bonifiés aux PME fragilisées
 
Conditions d’éligibilité
► être une PME,
► ne pas avoir obtenu un prêt avec garantie de l'Etat (PGE) suffisant pour financer son exploitation,
► justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation,
► ne pas faire l'objet de l'une des procédures collectives d'insolvabilité.
Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein du bassin d'emploi local.

Le montant de l’aide est limité à :
► la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d'activité, pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019,
► 25 % du chiffre d'affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible, pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019,
► jusqu'à deux fois la masse salariale constatée en France en 2019 ou, le cas échéant, lors de la dernière année disponible, si ce critère est plus favorable, pour les entreprises innovantes.

Formes de l’aide
► L’aide prend la forme d'une avance remboursable lorsque son montant est inférieur ou égal à 800 000 €, avec une durée d'amortissement limitée à dix ans, un différé d'amortissement en capital limité à trois ans, un taux fixe qui est au moins égal à 100 points de base.
L'aide peut couvrir des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. Les crédits sont décaissés jusqu'au 31 décembre 2020.
► L’aide prend la forme d’un prêt bonifié lorsque son montant est supérieur à 800 000 €, les financements accordés sur fonds publics sont d’un montant total supérieur à 800 000 € mais dont la part financée par l'Etat est inférieure à ce montant, l'aide complète un prêt avec garantie de l'Etat (PGE).
Le prêt bonifié comprend une durée d'amortissement limitée à six ans, un différé d'amortissement en capital d'un an, un taux d'intérêt fixe. Le prêt couvre des besoins en investissements et des besoins en fonds de roulement. Le prêt est décaissé jusqu'au 31 décembre 2020.
 
Démarches
L'entreprise adresse sa demande au comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI), en contactant la DDFIP de son département.
Pour accéder à la liste des contacts
 
 
Des plans de soutiens sont mis en place pour certaines activités 
 
 
Ces plans sont complétés par des aides sectorielles
 
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
 
L’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020 permet aux organisateurs de voyage de proposer des avoirs à leurs clients chaque fois que le contrat continue de présenter un intérêt pour eux.
 
Le ministère de la Culture a conçu avec les professionnels des documents d'aide afin de favoriser la réouverture progressive au public. Ils concernent notamment les librairies, salles de spectacle et espaces d’exposition. 
 
Le ministère des Sports publie plusieurs guides pour aider les gestionnaires d’installations sportives et les sportifs.
 
Un fonds d'indemnisation est institué pour contribuer, par le versement d'aides financières aux entreprises de production déléguées, à la prise en charge de sinistres liés à l'épidémie de covid-19 survenant jusqu'au 31 décembre 2020, entraînant l'interruption ou l'abandon des tournages qui ont lieu sur le territoire national et ont repris ou débuté à compter du 11 mai 2020.
 
 
Nouveau plafond d'utilisation des tickets-restaurants
 
La limite d'utilisation des tickets-restaurants passe de 19 à 38 € du 12 juin 2020 au 31 décembre 2020. Ce nouveau plafond n’est valable que dans les restaurants, les hôtels-restaurants et les débits de boissons assimilés. Ainsi, il n’y a pas de relèvement de la limite d'utilisation des titres restaurants dans les grandes surfaces (hyper-marchés, supermarchés et autres).
En revanche, le nouveau plafond de 38 € par jour est également valable pour une utilisation les dimanches et jours fériés dans les établissements concernés.
 
 
La Région Grand Est offre 10 000 chéquiers vacances
 
Infographie Chéquiers Vacances - Copyright Région Grand Est
 
Pour soutenir activement les acteurs touristiques, la Région Grand Est, en partenariat avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, offre 10 000 chéquiers vacances de 500 euros aux salariés du secteur privé travaillant dans la région, dont le quotient familial ne dépasse pas 800 euros et ayant travaillé en « 2ème ligne » au contact direct du public durant la période de confinement.
Ces « Chèques vacances en Grand Est » seront utilisables dans la région, pour des prestations d’hébergement, de restauration et de loisirs touristiques et dès la date de réouverture des établissements touristiques partenaires.

>>> Liste des métiers éligibles au dispositif
>>> Demande en ligne
 
 
Aide financière communauté d'agglomération Ardenne Métropole
 
Aide CHR Ardenne Métropole
Ardenne Métropole octroie une aide pour les bars, hôtels et restaurants traditionnels.
 
Cette aide est réservée aux entreprises ayant un maximum de 5 salariés ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en avril et mai. Le montant est plafonné à 3 000 € calculé comme suit : 1 000 € de subvention de base et 500 € par salarié.

Informations : www.ardenne-metropole.fr. La date limite de demande est le 31 juillet 2020.
 
 
 
aide financière communauté de communes des portes du luxembourg
 
Les Portes du Luxembourg octroient une aide communautaire à la sortie de confinement (ACSC).

Sont concernées par cette aide :
► Les entreprises des secteurs de la restauration, hôtellerie, cafetiers, salons de coiffure et instituts de beauté,
► Les entreprises de ces secteurs ayant fait l’objet d’une fermeture administrative à compter du 17 mars 2020 ou les entreprises ayant subi, pour le mois de mars 2020 ou pour avril 2020 ou pour mai 2020, une perte égale ou supérieure à 50 % de son chiffre d’affaire (par rapport au CA de 2019 de la même période).
► Les entreprises de ces secteurs ayant sollicité les aides de l’Etat et de la Région Grand-Est, avec ou sans résultat.

Conditions d'éligibilité et informations complémentaires dans ce document.
 
D'autres aides existent, n'hésitez pas à prendre contact avec l'intercommunalité de votre territoire.
 
Recrutement simplon charleville
 
Simplon Charleville recrute pour la formation Référent.e Digital.

Le.a référent.e digital a comme principal rôle d’identifier et d’accompagner la création de solutions numériques au sein d’une structure : site web, mise en place de solutions e-commerce, publicité en ligne (webmarketing), outils d’optimisation de la production dans le cloud et maintenance.

Attention date limite d’inscription le 22 juin 2020.
 
 
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