Mesure pour le tourisme, télétravail, précisions volet 2 fonds de solidarité, mesures de l'Assurance maladie...
 
 
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Lettre d'information spéciale covid-19                                                                  # 11
 
 
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Après une période d'ouverture limitée aux formalités indispensables, tous les services de la CCI Ardennes sont maintenant rouverts au public aux horaires habituels.
 
Téléphone : 03 24 56 62 62   - mél : cci@ardennes.cci.fr

 
 
Assurance maladie : une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail
 
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention «Prévention COVID». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

► Entreprises éligibles : "Prévention COVID" est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. La liste précisant les critères d’éligibilité figure dans les conditions générales d'attribution de l'aide.

► Montant, délai et mesures de prévention financées : Concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention correspond à un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises et les travailleurs indépendants sans salariés pour l’achat d’équipements de protection du COVID-19. L’octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories.

► Toutes les informations et formulaires sur le site : Ameli entreprise
 
 
Télétravail en deconfinement - copyright CCI Alsace Eurométropole/FUMIPOKKUR
Télétravail et déconfinement
 
Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.

Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un « questions-réponses » téléchargeable pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.
 
 
 
Fonds de solidarité : des précisions pour le volet 2
 
Le montant de l'aide est de 2 000 à 5 000 euros :
 
2 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos inférieur à 200 000 € ou pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice et ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles la différence entre actif disponible et dettes exigibles dans les 30 jours et charges fixes comprenant les loyers commerciaux ou professionnels des mois de mars et avril est inférieur, en valeur absolue, à 2 000 €,
jusqu’à 3 500 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 € et inférieur à 600 000 €, le montant de l’aide correspond au montant de la valeur absolue de la différence entre actif disponible et dettes exigibles dans les 30 jours et charges fixes comprenant les loyers commerciaux ou professionnels des mois de mars et avril, dans la limite de 3 500 €,
jusqu’à 5 000 € pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 €, le montant de l’aide correspond au montant de la valeur absolue de la différence entre actif disponible et dettes exigibles dans les 30 jours et charges fixes comprenant les loyers commerciaux ou professionnels des mois de mars et avril, dans la limite de 5 000 €.
 
Pour être éligible, l’entreprise doit :
 
► Avoir bénéficié du volet 1 de la prime,
► Employer au moins un salarié en CDD ou CDI au 1er mars 2020,
OU faire l'objet d'une interdiction d'accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et avoir un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros,
► Le solde entre, d'une part, leur actif disponible et, d'autre part, leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 est négatif,
► Avoir eu un refus de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable fait depuis le 1er mars 2020 auprès de votre banque à la date de la demande de l’aide complémentaire ou ne pas avoir eu de réponse depuis 10 jours à la date de la demande de l’aide complémentaire.
Il est possible d'estimer que, le prêt garanti à 90% par l’Etat pouvant aller jusqu’à 25% du chiffre d’affaires ou 24 fois la masse salariale mensuelle moyenne constatée depuis la création de la société, le montant raisonnable pourrait être égal à ce ratio.
 
 
Au plus tard le 15 juillet 2020 et être accompagnée des justificatifs suivants :
► une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations déclarées
► une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
► le montant du prêt refusé, le nom de la banque le lui ayant refusé et les coordonnées de son interlocuteur dans cette banque
► une déclaration indiquant si l'entreprise était en difficulté au 31 décembre 2019.
 
 
mesures concernant le tourisme - comité interministériel du 14 mai 2020
 
Le Comité interministériel du tourisme est une instance qui réunit tous les acteurs du tourisme en France, les élus locaux, les organisations syndicales particulièrement représentatives d’un certain nombre de structures touristiques, des entreprises, des opérateurs et les membres du Gouvernement. Lors de la réunion du 5ème comité le 14 mai 2020, le Premier ministre a présenté les principales mesures destinées à relancer l'activité après cette période de confinement.
Focus sur quelques mesures :
  • Le fonds de solidarité restera ouvert pour les entreprises du secteur CHR-Tourisme, événementiel, sport et culture jusqu’à la fin de l’année 2020,
  • les entreprises du tourisme et de l’évènementiel pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin du mois de septembre 2020,
  • Un plan d’investissements en fonds propres de 1,3 milliards d’euros sera porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d’investissement de 6,7 milliards d’euros,
  • les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques,
  • Sous réserve de l’évolution de l’épidémie et de possibles restrictions localisées, les Français pourront partir en vacances en France en juillet-août,
  • Pour soutenir la demande, le plafond journalier des tickets restaurants sera augmenté de 19 € à 38 € et leur utilisation sera autorisée les week-ends et jours fériés, à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu’à la fin de l’année 2020, uniquement dans les restaurants.
Détail des mesures

Lire le dossier de presse - lire le discours du Premier ministre

Retrouvez les informations et aides disponibles sur le site du Plan Relance Tourisme

 
CAMPAGNE DE COMMUNICATION POUR SOUTENIR LE COMMERCE LOCAL
 
campage de communication soutien commerçants
Le réseau des CCI lance des actions de communication fortes en soutien aux commerçants, très impactés par la crise que nous traversons.
 
La campagne qui se met en oeuvre se caractérise par  :
✔ Des messages axés sur la proximité dans cette période de distanciation physique,
✔ Une signature «ensemble, soutenons nos commerçants», afin de créer en cette période critique de sortie de crise du lien entre les consommateurs et les commerçants,
✔ Une référence visuelle qui est aussi un véritable acte de soutien à l’économie française.

Téléchargement d'affiches sur le site de la CCI Ardennes.
 
 
 
Pour se déplacer à plus de 100 km de son domicile, en dehors de son département, il faut se munir de la déclaration de déplacement. Elle ne sera valable que dans les cas suivants :
► trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés,
► trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée / Trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours,
► déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile,
► déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la  garde d’enfants,
► déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire,
► déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de  l’autorité judiciaire,
► déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.