Informations entreprises pendant la pandémie liée au codid-19
 
 
Description de l’image - copyright
Description de l’image - copyright
 
Soutien aux entreprises
 
nouvelle attestation de déplacement dérogatoire
 

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire modifiant les clauses disponibles et surtout nécessitant l'indication de l'heure de déplacement est maintenant nécessaire.
 
UNE AIDE DE 1 500 € POUR LES TPE, INdépendants et micro-entrepreneurs
 
L'Etat et la Région Grand Est ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises.
 
► Sont concernées les TPE, sociétés, indépendants et micro-entrepreneurs
► faisant moins d'1 million d'€ de chiffre d'affaires
ayant moins de 10 salariés

et qui 
► subissent une fermeture administrative
OU auront connu une perte de chiffre d'affaires de + de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019

Les entreprises qui ont moins d’un an d’activité peuvent solliciter le fond de solidarité si le chiffre d’affaires moyen est inférieur à 83 333€.

Cette aide sera accessible sur simple demande sur le site de la DGFiP à partir du 31 mars. Les précisions vous seront fournies rapidement. 
 
mesures exceptionnelles de l'urssaf
 
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie. Il existe deux cas de figure :

1. Les entreprises de plus de 50 salariés
Si la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois, elles peuvent demander le report de tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois.

Impératif : il faut déclarer impérativement et donc transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.

2. Indépendants et professions libérales.
L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).
Il est toujours possible de contacter l’Urssaf pour :
-> Reporter le paiement de ses cotisations sociales
-> Solliciter le Fond d'Action sociale
-> Solliciter l’Aide aux Cotisants En Difficulté

Plus de renseignements et l’ensemble des contacts sur ce document.
 
REPORTER SES LOYERS, factures d'eau, de gaz et d'électricité
 
Comment en bénéficier ?
 
pour les factures d'eau, de gaz et d'électricité : s'adresser à son fournisseur par téléphone ou mail en demandant un report à l'amiable

pour les loyers (locaux commerciaux) : un appel à suspendre les loyers d'avril a été lancé par les principales fédérations de bailleurs à leurs membres. 
Uniquement pour les TPE et PME dont l'activité a été interrompue
 
obtenir un prêt rebond
 
La Région Grand Est et BpiFrance proposent un prêt aux entreprises pour contribuer au maintien de leur trésorerie face à une baisse d’activité ou à une perte de chiffres d’affaires (rupture de la chaîne d’approvisionnement, diminution d’activité, annulation d’événement, etc).
 
Qui peut en bénéficier ?
 
Les TPE, PME et ETI
 
Modalités et démarches du prêt rebond
 
Ce prêt peut s’élever à 5 millions d’euros maximum pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans.

Il est soumis à conditions.
La demande est à faire à l'adresse suivante : reims@bpifrance.fr

Numéro vert : 0 969 370 240
 
comment activer le recours a l'activité partielle ?
 
Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel. Sont principalement concernées celles (restaurants, cafés, magasins...) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020. D'autres motifs autorisent le recours au dispositif d’activité́ partielle.

Vous retrouverez les précisions concernant les bénéficiaires de l'activité partielle, les délais d'indemnisation, le montant de la rémunération, la situation des différents cas (VRP, apprentis, dirigeants ...) sur le site : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

L’indemnité horaire versée aux salariés représente 70% du salaire brut (ce pourcentage correspond à environ 84% du salaire net). 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises sont couvertes dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Les informations seront prochainement disponibles sur le site travail-emploi.gouv.fr/

Pour connaître le montant estimatif de l’indemnisation que vous pouvez escompter et celui restant à votre charge, rendez-vous sur : www.simulateurap.emploi.gouv.fr

La saisine s'effectue en ligne.

En raison des difficultés d'accès au site de saisine en ligne, les entreprises disposent dorénavant d'un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
 
Nouvelles dispositions pour les arrêts de travail
 
Des mesures spécifiques ont été intégrées pour les femmes enceintes et les personnes présentant certaines fragilités de santé reconnues en tant qu'ALD. Ces personnes pourront bénéficier d'un arrêt de travail préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. 

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées que vous pouvez retrouver sur www.amelie.fr
 
Mesures impactant les entreprises de transport
 
Des mesures d'hygiène et de distanciation sociale doivent être observées par les conducteurs des véhicules de transport de marchandises. 
Elles sont listées dans l'arrêté du 23 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont vous trouverez les disposition sur l'arrêté du 23 mars consolidé le 25 mars.
 
Informations spécifiques à Charleville-Mézières
 
Couvre-feu à Charleville-Mézières
 
L’ex­­­­pé­­­­­rience de ces derniers jours conduit hélas à consta­­­­­ter la persis­­­­­tance de cas de non-respect des règles collec­­­­­tives de confi­­­­­ne­­­­­ment, dans tous les quar­­­­­tiers de la ville.

Dans ce contexte, en accord avec le préfet des Ardennes, le Maire de Charleville-Mézières a décidé d’adop­­­­­ter un arrêté muni­­­­­ci­­­­­pal instau­­­­­rant un couvre-feu entre 22 h et 6 h. Depuis le samedi 21 mars,  il est formel­­­­­le­­­­­ment inter­­­­­­­­­dit à toute personne de se trou­­­­­ver sur la voie publique, et ce sur l’en­­­­semble du terri­­­­­toire commu­­­­­nal.

Ne sont pas concer­­­­­nés, les services de police et de secours, les profes­­­­­sion­­­­­nels de santé et d’aide à la personne ainsi que toute personne se déplaçant pour un motif profes­­­­­sion­­­­­nel ou médi­­­­­cal (avec justi­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tif).

Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l'état de la menace sanitaire, le Préfet des Ardennes a adopté un arrêté le 22 mars.
 
Les solutions de la Région Grand Est
 
Infographie Soutien aux entreprises
 
Infographie Facilités de trésorerie
 
INFORMATION GENDARMERIE
 
Les commerces et les entreprises laissés vides pendant cette période de confinement peuvent être les cibles de prédations.

Les entreprises et commerces installés sur la zone de compétence de la gendarmerie nationale et qui craignent pour la sécurité de leurs établissements peuvent renseigner ce formulaire et l'envoyer à cette adresse : ggd08+securite-entreprises@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les chefs d'entreprises et les commerçants désirant porter plainte pendant cette période de confinement peuvent aussi avoir recours à la pré plainte en ligne : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/
 
RAPPEL : ACCES AUX SERVICES DE LA CCI ARDENNES
 
Toutes les réunions, ateliers, évènements prévus à la CCI Ardennes sont annulés ou reportés.
 
Les services sont fermés aux visiteurs mais continuent de traiter les dossiers et demandes dont :
les formalités d’immatriculation, de modification et de radiation, carte d’agents immobiliers et de commerçants ambulants, AGEFICE, certificats électroniques, mise à jour d’extrait kbis.
 
Les procédures nécessitant un déplacement à la CCI sont réalisées sur rendez-vous et suivant une procédure en accord avec les recommandations des autorités sanitaires.

Vous pouvez contacter la CCI Ardennes :
 
Téléphone : 03 24 56 62 62 - Mél : cci@ardennes.cci.fr - www.ardennes.cci.fr

pour les entreprises en difficulté : numéro vert 09 71 00 96 90
 
Réseaux sociaux de la CCI Ardennes
 
La CCI Ardennes envoie ou relaie régulièrement les informations utiles aux entreprises sur ses réseaux sociaux.
 
Nhésitez-pas à vous abonner sur celui que vous utilisez régulièrement.