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Synthèse des aides suivant le profil de l’entreprise

Accès rapide suivant le profil de l’entreprise :


Pour les entrepreneurs

  • Les aides fiscales :
    • Modulation du taux du prélèvement à la source
    • Report des acomptes
    • Suppression temporaire d’un acompte
  • Les aides sociales
    • Délai de paiement de vos cotisations sociales (TNS et professions libérales) :
    • Prise en charge partielle ou totale des cotisations / attribution d’une aide financière exceptionnelle
    • Prise en charge partielle ou totale des cotisations / attribution d’une aide financière exceptionnelle
    • Pour les entrepreneurs ayant épuisé leur allocation chômage : L’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)
    • Pour les entrepreneurs avec enfants de moins de 16 ans : L’arrêt de travail pour garde d’enfant ou si vulnérable


Pour les entreprises sans salarié

  • Le fonds de solidarité
    • Prime d’un montant maximum de 1 500€
    • Aide complémentaire de 2 000€
  • Les aides fiscales
    • Etalement ou report des échéances fiscales (sauf TVA)
    • Remise des impôts directs
    • Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
  • Les aides financières et les crédits
    • Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    • Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    • L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    • Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
  • Les aides opérationnelles
    • Le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité
    • Le maintien de la couverture des assurances en cas de retard de paiement
    • La tenue à distance des AG
    • La prorogation des délais de publication des comptes
  • Les aides diverses
    • Les aides des Régions
    • L’aide des administrateurs et des mandataires judiciaires
    • Le médiateur en cas de conflit avec des clients et/ou fournisseur
  • Les aides de gouvernance
    • La prorogation de la date de publication des comptes
    • La tenue des réunions de gouvernance à distance
    • La tenue à huis clos de l’assemblée générale ou son report


Pour les entreprises avec salariés

  • Le fonds de solidarité
    • Prime d’un montant maximum de 1 500€
    • Aide complémentaire de 2 000€
  • Les aides fiscales
    • Etalement ou report des échéances fiscales (sauf TVA)
    • Remise des impôts direct
    • Report de CFE ou TF en cas de contrat de mensualisation
    • Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts (CICE, etc.)
  • Les aides sociales
    • Modulation du paiement des cotisations sociales de vos salariés
    • L’activité partielle et le chômage partiel
    • Dérogation aux durées maximales du travail
    • Dérogation à la règle du repos dominical
    • Les mesures dérogatoires pour les congés payés
    • La décision unilatérale de prise de jours de repos
    • La décision unilatérale de prise de RTT
    • Utilisation de jours du compte épargne temps
  • Les aides financières et les crédits
    • Les prêts de trésorerie garantis par l’État
    • Les autres aides financières possibles auprès de votre banque
    • L’aide des experts-comptables pour obtenir un prêt
    • Le médiateur du crédit, si votre banque refuse un crédit justifié (difficultés dues à l’épidémie)
    • Les aides de BpiFrance
    • Le versement accéléré des aides à l’innovation
    • Le plan de soutien aux start-ups :
      • Financement des bridges entre deux levées de fonds
      • Prêts de trésorerie garantis par l’Etat
  • Les aides de gouvernance
    • La prorogation de la date de publication des comptes
    • La tenue des réunions de gouvernance à distance
    • La tenue à huis clos de l’assemblée générale ou son report

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Document réalisé par CCI France présentant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.