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Projets numériques : aides mobilisables

Projets numériques : quelles sont les aides mobilisables ?

Local, régional ou national, plusieurs dispositifs sont accessibles aux entreprises pour financer rapidement leur transition numérique.

* Le chèque digital de 500€ de France Num et de l’ASP : + d’infos
* Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel : + d’infos
* #FranceRelance - Plan de relance numérisation des commerçants : + d’infos

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-> Le chèque digital de 500€ de France Num et de l’ASP :

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, le gouvernement a mis en place un chèque numérique de 500 € pour accompagner les entreprises fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 € minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

Les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Dossier en ligne et Prérequis

Site France NUM présentant les modalités

-> Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel :

Dans le cadre du Business Act, dont la transition numérique est l’un des 3 moteurs, la Région Grand Est propose aux entreprises des accompagnements en matière de transition numérique.

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation.

Le dispositif Transformation Digitale propose un accompagnement complet qui vise à inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

Sont éligibles les entreprises de moins de 20 salariés des secteurs du commerce de l’artisanat, du tourisme et du secteur agricole (consulter la liste détaillée des codes NAF éligibles mentionnée dans le règlement du dispositif).

L’entreprise doit être implantée dans la région Grand Est, avoir un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 millions d’euros, disposer d’un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande.

Elle sera en situation régulière aux regard des obligations fiscales, sociales et environnementales et ne sera pas en situation de liquidation judiciaire.

Comment bénéficier de l’aide ?

Le parcours se déroule en 3 étapes :

  • L’entreprise intéressée et qui satisfait aux conditions d’éligibilité renseigne la Déclaration d’intention et l’envoie par mail à transfodigitale.parcoursindividuel grandest.fr
  • Après vérification de l’éligibilité par la Région Grand Est, un conseiller CCI contacte l’entreprise pour réaliser le diagnostic de maturité digital du projet concerné par la demande.

Ce diagnostic sera assorti d’un plan d’action et permettra d’identifier les besoins en accompagnement personnalisé et la définition de priorités d’action. L’entreprise bénéficie d’une phase de conseil réalisé par une entreprise labellisée par la Région puis investit dans un équipement ou des applications numériques.

  • Une fois les prestations exécutées, l’entreprise fait sa demande de subvention et fourni les pièces justificatives, via le téléservice (prochainement disponible).

L’aide sera versée en une seule fois après réalisation de l’accompagnement et des investissements, sur production des factures. Les dépenses d’investissement devront avoir été engagées après la date de dépôt de la déclaration d’intention.

Quelles sont les dépenses éligibles :

La réalisation du diagnostic est entièrement pris en charge et l’entreprise bénéficiera d’une aide sous forme de chèque numérique pour couvrir :

  • Une aide au conseil (audit, benchmark, prestation intellectuelle...) réalisée auprès d’un/d’opérateur(s) labellisé(s) par la Région, dans la limite de 3 000 € correspondant à 70% des dépenses engagées,
  • Une aide à l’acquisition de solutions digitales (équipement matériel, logiciel, achat de licences, site web et ses contenus...) dans la limite de 3 000 € correspondant à 50% des dépenses engagées.
    -> #FranceRelance - Plan de relance numérisation des commerçants :

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’État finance des actions visant à aider les TPE à mettre en œuvre leur transition numérique. Dans ce cadre il est proposé aux entreprises de faire le point sur leur maturité digitale grâce au diagnostic Plan National de Relance Commerce. Cette première étape est destinée aux entreprises qui n’ont pas encore de projets digitaux définis mais qui souhaitent engager une réflexion structurée pour aller vers plus de numérique dans leurs activités.

Ce diagnostic, réalisé à l’aide de l’outil des CCI Digipilote, est opéré par un conseiller numérique CCI. A l’issue, un rapport de synthèse et des recommandations d’actions sont remis à l’entreprise.

Ce diagnostic est entièrement pris en charge, il n’est cependant assorti d’aucune autre aide financière supplémentaire. L’entreprise aura pour seule formalité l’obligation de remplir une déclaration "De Minimis" qui devra être renvoyée à la CCI.

Quelles sont les entreprises éligibles :

Le dispositif s’adresse aux entreprises de moins de 20 salariés ayant une activité commerciale. Les commerces, les restaurants, les artisans sont donc concernés.

Si à l’issue du diagnostic, un projet d’investissement numérique est identifié, l’entreprise pourra être orientée vers un dispositif d’aide au financement.

Contacts :

Mathieu PARENT
m.parent ardennes.cci.fr
03 24 56 62 49 - 06 35 24 88 25
Landry SATTEZI
l.sattezi ardennes.cci.fr
03 24 56 62 65 - 06 25 42 47 62