Coronavirus - Covid-19

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Fil d’actualité

Fil d’actualité :

1 avril 2020 -------------------

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent déposer une demande pour bénéficier du fonds de solidarité de 1.500€ mis en place par l’Etat sur http://impots.gouv.fr.

31 mars 2020 -------------------

Document réalisé par CCI France présentant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.

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Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, des fiches conseil ont été établies en direction des :

26 mars 2020 -------------------

Dossier presse : présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

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Télétravail et cybermalveillance

Une mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail peut augmenter considérablement les risques de sécurité pour les entreprises ou organisations qui y recourent. Elle peut même mettre en danger leur activité face à une cybercriminalité qui redouble d’efforts pour profiter de cette nouvelle opportunité.

N’hésitez pas à prendre connaissance des informations et de suivre les indications du site :

25 mars 2020 -------------------

Attention, nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

24 mars 2020 -------------------

les commerces et les entreprises laissées vides pendant cette période de confinement peuvent être les cibles de prédations.

les entreprises et commerces installées sur la zone de compétence de la gendarmerie nationale et qui craignent pour la sécurité de leurs établissements peuvent renseigner ce formulaire et l’envoyer à cette adresse : ggd08+securite-entreprises gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les chefs d’entreprises et les commerçants désirant porter plainte pendant cette période de confinement peuvent aussi avoir recours à la pré plainte en ligne : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

En cette période de confinement où les entreprises développent le télétravail, les entreprises peuvent aussi avoir des inquiétudes au sujet de leurs cybersécurité aussi peuvent-elle trouver quelques réponses et conseils à l’adresse internet suivante :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ et ou
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/

Pour les situations d’urgence, quand l’infraction se commet ou vient de se commettre : appeler le 17.

23 mars 2020 -------------------

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Il existe deux cas de figure :

  1. Les entreprises de plus de 50 salariés
  2. Indépendants et professions libérales.

Document précisant les mesures : ICI

19 mars 2020 -------------------

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Communiqué du Préfet des Ardennes sur la fréquentation des espaces forestiers et naturels.

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COVID-19 : LES ASSUREURS SE MOBILISENT POUR LEURS CLIENTS

Le contexte exceptionnel que nous vivons aujourd’hui conduit la profession à prendre une mesure d’urgence pour venir en aide à un secteur économique particulièrement touché, celui des artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement les TPE. Ainsi, les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

"Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés" (Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance)

18 mars 2020 -------------------

Gérald Darmanin, Jérôme Fournel (DGFIP) et Yann-Gaël AmghAr (Acoss) répondront aux entreprises sur les dispositifs d’accompagnement le Jeudi 19 mars à 13h sur www.facebook.com/economie.gouv

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Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

17 mars 2020 -------------------

Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises et active de nouvelles mesures d’urgence.

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Les Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en compte les difficultés et contraintes des entreprises et travailleurs indépendants, sans aucune relance ni pénalité à l’égard de ceux qui n’ont pas payé. Les mesures s’appliquent aux différentes catégories de cotisants et de moyens de paiement.

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Attestation de déplacement dérogatoire : ICI

16 mars 2020 ------------------

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

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Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

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Les auto-entrepreneurs ou indépendants, peuvent en cas de difficulté liée au contexte actuel, demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI) au moyen du formulaire :

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Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Extrait de l’article : Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1o Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes :
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION

Art. préliminaire. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ;

L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :
– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées ;
– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

Arrêté du 14 mars complet : https://bit.ly/39Yk7Yc
Arrêté du 15 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/39QdzuC
Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QlCnCS
Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

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A partir du 14 mars minuit : Fermeture jusqu’à nouvel ordre des restaurants, cafés, commerces non essentiels, cinémas et discothèques. Les restaurants peuvent livrer et faire de la vente à emporter.

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Depuis le 13 mars : Nouvelles mesures concernant les délais d’échéances sociales et/ou fiscales : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises