Coronavirus - Covid-19

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Fil d’actualité

Cette page du Gouvernement vous donnera un grand nombre d’informations liées à la Covid-19 : Ressources à partager, Application TousAntiCovid, Orientation médicale, Carte et données, Question/réponses, Numéros utiles...

Fil d’actualité :

16 avril 2021------------------

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité
Le Médiateur des entreprises et les CCI accompagnent, depuis décembre 2020, les entreprises pour les aider à accéder aux aides de l’Etat et résoudre leurs différends.

Certains secteurs d’activité, à l’arrêt ou en situation de sous-activité prolongée à cause de la crise sanitaire, nécessitent un traitement particulier. Pour celà, l’État leur apporte un soutien renforcé en mettant en place un dispositif d’accompagnement en cas de différend inter-entreprises ou de difficulté d’accès aux aides.

09 avril 2021------------------

SOUTIEN AUX COMMERCES : UN NOUVEAU DISPOSITIF POUR COMPENSER LES STOCKS INVENDUS

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises annoncent la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers.

08 avril 2021------------------

OUVERTURE DES COMMERCES DITS DE PREMIERE NECESSITE

Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 mis à jour par le décret n°2021-384 du 2 avril 2021 précise la liste des activités autorisées.

Seuls les établissements exerçant ces activités peuvent accueillir du public entre 6h et 19h, voire pour certains entre 19h et 6h. Les autres établissements doivent rester fermés et peuvent proposer du click&collect.

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DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DES COUTS FIXES

Le délai de dépôt de la demande est allongé à 30 jours afin permettre la réception des codes d’activation du service.
Pour janvier et février 2021, la demande est à déposer dans un délai de 30 jours après le versement du Fonds de solidarité au titre des pertes de février 2021 et non dans un délai de 15 jours comme annoncé précédemment.
En effet, afin d’activer le service sur impots.gouv.fr/professionnel, il convient d’adhérer au service de messagerie ce qui déclenche l’envoi d’un code d’activation qui peut intervenir dans un délai de 15 jours.
► Si vous êtes concernés par cette mesure, prenez soin d’activer le service le plus rapidement possible

06 avril 2021------------------

Compte tenu du décret n° 2021-384 publié ce matin visant à instaurer les mesures renforcées de lutte contre l’épidémie de covid-19 telles qu’annoncées par le Président de la République, le Préfet des Ardennes transmet ci-dessous le tableau actualisé des mesures applicables dans les Ardennes à compter de ce jour.

Les principales dispositions à retenir sont les suivantes :

  • maintien du couvre-feu entre 19h et 6h du matin, et limitation des motifs de déplacements autorisés en journée (nécessité de se munir des documents permettant de justifier le déplacement),
  • interdiction de la vente à emporter et de la consommation d’alcool sur la voie publique,
  • fermeture des commerces qui ne sont pas première nécessité (cf. liste précise dans le tableau en pièce jointe) et obligation pour les grandes et moyennes surfaces de fermer leurs rayons correspondant aux commerces de proximité qui ne sont pas autorisés à rester ouverts,
  • limitation des marchés aux seuls produits alimentaires, plantes et fleurs,
  • interdiction des braderies, brocantes, vide-greniers et ventes au déballage,
  • fermeture des crèches et des écoles jusqu’au 25 avril, et fermeture des collèges et des lycées jusqu’au 2 mai,
  • mise en place d’un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire,
  • maintien de la possibilité pour les assistants maternels d’assurer la garde d’enfants en bas âge,
  • fermeture des activités péri et extra-scolaires, sauf pour l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Documents en téléchargement :

02 avril 2021------------------

Suite aux annonces du 31 mars, de nouvelles restrictions vont être mises en place sur l’ensemble du territoire national.

Les restrictions déjà en vigueur dans 19 départements sont étendues à tous les départements. Nous ne disposons pas encore des décrets qui confirment, explicitent et précisent les annonces du Président de la République mercredi soir et celles du Premier Ministre devant les parlementaires jeudi.

Les différentes mesures à venir, les aides mises en place pour cette période spécifique ainsi que le contour des restrictions seront diffusés au fur et à mesure de leur publication officielle.

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Ouverture des commerces dits de première nécessité.

Actuellement, seule la liste des commerces dits de première nécessité valable pour les 19 départements déjà sous le régime du confinement est publiée.

Elle pourrait être amendée ou confirmée par décret dans les prochaines heures ou prochains jours.
Actuellement, dans les 19 départements déjà confinés, seuls les commerces "dits de première nécessité" sont autorisés à ouvrir dans le respect du couvre-feu qui s’applique de 19h à 6h.
► Les commerces situés dans les centres commerciaux de + de 20 000 m2 restent fermés et ne peuvent pas proposer de clik & collect.
► Les autres sont fermés s’ils ne sont pas de première nécessité mais peuvent proposer du clik & collect à leurs clients.

Pour plus d’informations, consultez la FICHE PRATIQUE.

19 mars 2021------------------

ENTREPRENDRE SEUL : 10 propositions d’évolutions du statut juridique, social et fiscal de l’entreprise individuel.

Suite à la sollicitation du Ministre des PME, CCI France a apporté sa contribution à l’élaboration du Plan Indépendants. Cette contribution a été pilotée par Dominique RESTINO, Président de la CCI Paris, et validée par le Comité Directeur de CCI France.

Lire le dossier

16 mars 2021-------------------

Possibilité d’une nouvelle prime défiscalisée en 2021.

Les entreprises pourront à nouveau verser, en 2021, une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales de 1 000 euros pour « tous les salariés », a annoncé le Premier ministre Jean Cas­tex à l’issue de la 3e conférence du dialogue social le 15 mars.

« Il sera possible d’en augmenter le montant jusqu’à 2 000 euros pour les entreprises et les branches qui auront soit conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année, soit ouvert une négociation sur la valorisation des métiers » dits de « deuxième ligne », qui devront être les « bénéficiaires privilégiés » Jean Castex.

Prolongation de plusieurs aides.

Le Premier ministre Jean Castex a également annoncé que la prime à l’embauche des jeunes pourrait être versée jusqu’au 31 mai prochain. Toutefois, à partir du mois d’avril, elle ne concerne­ra que les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic.

Les aides à l’apprentissage seront également prolongées jusqu’à la fin de l’année.

Sources : journal l’Ardennais

15 mars 2021-------------------

Fonds de solidarité : le formulaire de février 2021 est en ligne.
Vous pouvez faire dès maintenant votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février.

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France Relance : nouveaux lauréats et relance des appels à projets en faveur de la décarbonation de l’industrie.

Barbara Pompili, Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher ont annoncé le 11 mars les 17 premiers lauréats du dispositif « Chaleur biomasse » et les 16 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité énergétique » opérés par l’ADEME.

L’instruction d’autres dossiers est en cours de finalisation par l’ADEME, les prochains lauréats seront annoncés en avril.

Les appels à projets seront reconduits en 2021 avec un périmètre élargi.

  • Le dispositif efficacité énergétique sera élargi à la transformation des procédés, sous toutes leurs formes dès lors que cela contribue à la décarbonation de l’industrie,
  • Le dispositif « Chaleur biomasse » donne la possibilité d’une aide au fonctionnement lorsque cela est nécessaire.

Lire le communiqué

Lire le dossier presse

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Les services de gendarmerie signalent une recrudescence concernant les attaques cyber et plus particulièrement les Faux Ordres de Virements.

Trois sociétés ardennaises (PME) ont été victimes, en moins d’un an, d’une attaque par FOVI. Deux ont effectué des virements pour plus de 100 000€. La dernière attaque, en date du 24 février 2021, a été avortée grâce à la bonne réaction de la comptable.

Vu la multiplicité des faits, il est important de sensibiliser tous les collaborateurs de l’entreprise aux différentes méthodes utilisées par les cybercriminels.

En ce qui concert l’attaque par FOVI :
Le ou les auteurs transmettent un courriel frauduleux, au nom d’un responsable de la société, au service comptable. Ils prennent ensuite contact par téléphone avec ce service. L’interlocuteur se présente comme un employé du cabinet d’audit et de conseil KPMG. En utilisant les noms et prénoms de cadres (ingénierie sociale), ils évoquent un soi-disant rachat/fusion d’une entreprise qui doit rester confidentiel. D’autres courriels suivent, pour finir par demander un virement. Le comptable, pensant qu’il s’agit d’une demande d’un responsable de la société, effectue le virement.

D’autre part, la gendarmerie vient de mettre en place une nouvelle adresse de messagerie. Elle permet aux entreprises, si elles le souhaitent, d’échanger sur le sujet de la Cybercriminalité. N’hésitez-pas à l’utiliser :

cybergend08 gendarmerie.interieur.gouv.fr

12 mars 2021-------------------

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’Urssaf a proposé un webinaire sur les mesures d’accompagnement proposées aux travailleurs indépendants, chefs d’entreprises et auto-entrepreneurs.

Ce webinaire de 45 minutes est disponible en consultation : ICI
Les thèmes suivants sont abordés :

  • le paiement des échéances de cotisations
  • les aides spécifiques du CPSTI (Conseil pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants)
  • la réduction des cotisations
  • les mesures exceptionnelles face à vos difficultés de paiement

Pour plus d’informations, consultez le site de l’Usrssaf : www.mesures-covid19.urssaf.fr/

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Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars.

Le calcul de l’aide est basé sur les pertes bruts d’exploitation. Le dispositif permet de couvrir 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.
Il concerne les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » qui répondent à certaines conditions (créées avant le 1er janvier 2019 ; réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, justifiant d’une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021).
Il est ouvert sans critère de chiffre d’affaires aux entreprises du secteur indoor, aux salles de sport, aux zoos, aux établissements thermaux, aux entreprises du secteur HCR et résidences de tourismes en montagne.

11 mars 2021-------------------

Nouveau décret n° 2021-256 du 9 mars 2021, relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

8 mars 2021-------------------

Affichette en téléchargement rappelant la procédure de gestion en cas d’infection constatée de COVID-19

Protégeons-nous les uns les autres !

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Participez au MOOC ! (formation en ligne)

Vous êtes commerçant ou indépendant du Grand Est et la crise sanitaire impacte fortement votre activité ? La mise en œuvre d’une stratégie digitale est devenue indispensable pour maintenir votre chiffre d’affaires en cette période de fin d’année. La Région Grand Est vous accompagne dans la mise en œuvre de cette transformation numérique.

Nombre de places limité.

Informations et inscriptions : ICI

4 mars 2021-------------------

Télétravail : mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020

Face à la crise de la Covid-19, le recours au télétravail à domicile est massif. Pour guider les contribuables dans leur déclaration des revenus de l’année 2020, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a prévu des mesures facilitant le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail.

3 mars 2021-------------------

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé ce jour de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises en difficulté, ces mesures sont relatives à la modalité de calcul de l’impôt sur les sociétés (IS) 2021 et au remboursement anticipé de crédits d’impôts 2021 :

-* Modulation de l’IS
Le 1er acompte de l’IS dû au 15 mars pourra être « modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25% de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 » et ce « avec une marge d’erreur de 10% ». Dans ce cas, « le montant du 2e acompte versé le 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50% au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ». Cette mesure est optionnelle.

-* Remboursement anticipé de crédit d’impôts 2021
La procédure accélérée de remboursement du crédit d’impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021. Il est possible de demander le remboursement du solde de créance disponible sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat.

2 mars 2021-------------------

Commerces de proximité : un fonds de 60 M€ pour soutenir leur restructuration.

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Mesures spécifiques pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés en 2020 au titre du télétravail.

25 février 2021-------------------

Fonds de solidarité : le formulaire de janvier est en ligne.
Vous pouvez faire votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de janvier jusqu’au 31 mars.

16 février 2021-------------------

Rappel et précisions sur le dégrèvement de taxe foncière pour inexploitation indépendante de la volonté du demandeur.

Le code général des impôts permet le dégrèvement (à ne pas confondre avec l’exonération) de la taxe foncière pour inexploitation d’un lieu industriel ou commercial indépendante de la volonté du demandeur et pendant au minimum 3 mois.

Ce dégrèvement est prévu à l’article 1389 du code général des impôts et peut être demandé jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de la période d’inexploitation. Il est donc possible de demander ce dégrèvement jusqu’à la fin de l’année 2021 en s’adressant à son Centre des impôts.

Le dégrèvement est possible lorsque le propriétaire du local exploite lui-même local. Dans ce cas il peut faire une demande de dégrèvement.

Article 1389 - Code général des impôts - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
I. – Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d’une maison normalement destinée à la location ou d’inexploitation d’un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel, à partir du premier jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l’inexploitation jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l’inexploitation a pris fin.

Le dégrèvement est subordonné à la triple condition :

  • que la vacance ou l’inexploitation soit indépendante de la volonté du contribuable,
  • qu’elle ait une durée de trois mois au moins
  • qu’elle affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.
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Connecte ta boite est un programme de télévision sur la transformation numérique des entreprises avec un accompagnement de commerçants, artisans et professions libérales.

Toutes les informations et prochaines dates de diffusion des programmes sur le site de France NUM :

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Ma TPE a rendez-vous avec le numérique

« Le numérique, oui mais par où commencer ?... Et puis, qu’est-ce qu’il peut réellement apporter à mon entreprise » ?

« Ma TPE a rendez-vous avec le numérique » vous présente les principales clés pour vous aider à rentrer dans le numérique par la voie qui peut être la mieux adaptée pour vous.

Format = MOOC

Le MOOC se décompose en quatre semaines, toutes organisées sur un même format : une vidéo par jour pendant quatre jours, puis une activité le cinquième jour.

Les activités prendront la forme de webinaires ou conférences, mais également de quizz et de serious game. S’ajoute à cela un forum ouvrant à discussion une fois par semaine.

Le suivi sera évalué par un QCM hebdomadaire puis par un final la dernière semaine.

Ce MOOC s’adresse aux chefs d’entreprises, artisans, commerçants, professions libérales ainsi qu’aux créateurs d’entreprises. Il ne demande aucun prérequis.

Toutes les informations et inscription sur le site dédié :

15 février 2021-------------------

Les soldes d’hiver sont prolongées au 2 mars inclus pour compenser le contrecoup du couvre-feu à 18 heures et permettre aux clients d’étaler leurs achats.

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Vous trouverez ci-dessous les fiches du Gouvernement détaillant les mesures et aides des secteurs qui restent en sous-activité.

Discothèques - Evènementiel - Hôtellerie - Salles de sport - Traiteur - Voyagistes

8 février 2021-------------------

CCI France a mis à jour au 8 février 2021, plusieurs documents permettant d’avoir un état des différent dispositifs en place :

  • Récapitulatif des aides disponibles pour faire face aux difficultés : Lire le document
  • Fiche pratique fonds de solidarité mis à jour au 1 février 2021 : Lire le document

1 février 2021-------------------

Mise à jour du tableau des mesures applicables dans le cadre du couvre-feu suite à la parution au JO du 31 janvier 2021.


29 janvier 2021-------------------

Dispositif dérogatoire permettant l’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur.

Liste des établissements ardennais ayant (ou en cours) signé une convention à ce jour :

Auberge de la Tour et Giv&Mouettes – Givet
M Julien RICAIL – julien aubergedelatour.fr – 06.80.34.51.90

Le Médiéval – Sedan
Mme Audrey THOMMERET – lemedieval08200 gmail.com- 06.28.54.34.40

Le Foirail – Rethel
M LANCINO Thierry – lafermedemery hotmail.fr 03 24 38 96 80

La Romerie – Tournes
M et Mme EUDELINE - meudeline orange.fr - 03 24 53 57 04 - 06 76 84 12 29

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France Relance : aide de 500 euros aux TPE qui ont engagé des dépenses de numérisation lors du second confinement.

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, le gouvernement a mis en place un chèque numérique de 500 € pour accompagner les entreprises fermées administrativement lors du second confinement, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Le chèque France Num de 500 € est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 € minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.

A partir du 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Dossier en ligne Prérequis -

Site France NUM présentant les modalités : ICI

26 janvier 2021-------------------

Communiqué de presse du Comité de concertation du 22 janvier 2021.

Le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées ont discuté aujourd’hui de la situation du coronavirus en Comité de concertation. Afin de lutter contre l’importation et la poursuite de la propagation de nouveaux variants du virus, le Comité de concertation a décidé d’interdire temporairement les voyages récréatifs/touristiques à destination et en provenance de la Belgique.

25 janvier 2021-------------------

Dispositif dérogatoire permettant l’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur.

La préfecture des Ardennes a décidé de répondre favorablement à la demande de la CAPEB et de la Fédération Française du BTP des Ardennes appuyées par la CCI Ardennes en mettant en place un dispositif dérogatoire permettant l’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur.

Ce dispositif doit être encadré par la signature d’une convention entre un restaurateur et une entreprise pour la restauration de ses salariés.

18 janvier 2021-------------------

Le formulaire de demande de Fonds de Solidarité pour les pertes de décembre 2020 est en ligne depuis le 15/01, avec un traitement des dossiers de demande dès le 18/01.
Si vous souhaitez un versement rapide, il faut que le CA déclaré soit bien en rapport avec le CA de référence de 2019. Dans le cas contraire, cela occasionne un traitement manuel du dossier de demande et donc un délai de de versement plus long.

Informations complémentaires ICI

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Réponses écrites de la DGFIP sur la vente à emporter.

Deux modalités de vente :

  • la « vente à emporter » consiste normalement à commander et payer sur place puis à repartir avec le bien acheté,
  • la « vente à distance » au sens du décret 2020-371 modifié, suppose de commander à distance (par téléphone, SMS, sur internet ou via une application…) puis de venir chercher sur place ou se faire livrer le bien acheté (« retrait en magasin ou livraison »).

Seul le CA résultant de cette dernière peut être extourné pour le calcul de l’aide au titre des pertes de novembre (en totalité) et de décembre (pour moitié).
Sur cette base, les restaurants qui pratiquaient la vente à emporter sont censés faire le distinguo dans leur CA entre les ventes à emporter qu’ils continuent à réaliser et celles qui peuvent être considérées comme des ventes à distance.

11 janvier 2021-------------------

RAPPEL : dates des soldes d’hiver2021

Conformément à l’arrêté du 23 décembre 2020, les soldes d’hiver 2021 sont décalés et auront lieu :
🗓️ Du mercredi 20 janvier 2021
🗓️ Au mardi 16 février inclus

⌛️ Durée totale :4⃣ semaines

8 janvier 2021-------------------

Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté pour le mois de décembre.

Le formulaire sera disponible à partir du vendredi 15 janvier.

📌 Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
🗓️ La demande doit être déposée au plus tard le 28 février 2021.

5 janvier 2021-------------------

Communiqué de presse du Préfet des Ardennes sur la prolongation de l’autorisation d’ouverture dominicale des commerces jusqu’au 31 janvier 2021.

4 janvier 2021-------------------

Arrêté N° 2021-2 du Préfet des Ardennes fixant les horaires particuliers d’application des interdictions de sortie du lieu de résidence et de l’accueil du public dans certains établissements dans le département des Ardennes

18 décembre 2020-------------------

Mise à jour de la base de connaissances sur les aides aux entreprises réalisé par CCI France.

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Arrêté N° 2020-818 du Préfet des Ardennes portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail et de gros.

Cet arrêté concerne :

  • les dimanches 20 et 27 décembre 2020
  • les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 janvier 2021

17 décembre 2020-------------------

L’Union européenne et l’État français débloquent 715 millions d’euros pour les entreprises françaises

Le Fonds européen d’investissement et l’État français déploient des garanties au titre du programme COSME pour débloquer 715 millions d’euros à l’appui de nouveaux prêts en faveur des petites entreprises.

Ces garanties seront gérées par Bpifrance et mises à la disposition de toutes les banques françaises. L’accord de contre-garantie prévoit le lancement d’un nouveau produit de garantie (Garantie sur prêt France Num) destiné à soutenir la transition numérique des entreprises françaises.

Lire le communiqué

16 décembre 2020-------------------

Une nouvelle attestation dérogatoire est à utiliser à l’occasion des déplacements pendant le couvre feu à partir du 15 décembre 2020.

Télécharger l’attestation dérogatoire

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Vous trouverez ci-dessous les fiches du Gouvernement détaillant les mesures et aides des secteurs qui restent en sous-activité.

Discothèques - Evènementiel - Hôtellerie - Salles de sport - Traiteur - Voyagistes

11 décembre 2020-------------------

Mise à jour de la fiche « Activité partielle » proposée par CCI FRance, qui concerne l’annonce du Gouvernement s’agissant de la prise en charge jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant les périodes des 2 confinements (pour soutenir les secteurs les plus impactés qui rencontrent des difficultés à faire face aux congés payés accumulés par leurs salariés en période d’activité partielle).

Dans l’attente du texte adéquat au JO, la mise à jour est en page 42.
En effet, cela nécessite pour les employeurs de s’organiser dès à présent pour respecter le délai de prévenance de 30 jours et réunir le CSE quand cela est nécessaire.

9 décembre 2020-------------------

Soutien aux restaurateurs

Les mesures d’assouplissement prises en juin dernier pour l’utilisation des tickets restaurant sont prolongées jusqu’au 1er septembre 2021 inclus. Les tickets peuvent aussi être utilisés pour le click and collect ou pour les livraisons.

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Mise à jour de la base de connaissances sur les aides aux entreprises réalisé par CCI France.

7 décembre 2020-------------------

La Région Grand Est a mis en place une mesure d’urgence en matière de formation linguistique pour les professionnels du tourisme, commerçants… et offre 100 places de formation donnant lieu à une certification en anglais ou allemand pour un cycle complet (220 heures).

Parallèlement, 10 000 abonnements sont mis à disposition à compter de la fin du mois de décembre pour accéder à une plateforme linguistique pour le même public.

Lire la communication

4 décembre 2020-------------------

Soldes d’hiver reportés au 20 janvier

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, a confirmé ce vendredi au micro de Sud Radio, que le début des soldes d’hiver sera reporté au 20 janvier. « J’ai déjà beaucoup consulté. J’ai reçu les organisations du commerce et j’ai consulté les associations de consommateurs. Je pense qu’il est utile de reporter et les soldes commenceront le 20 janvier ».

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Fonds de solidarité : les informations et le lien vers le formulaire pour la période de confinement du mois de novembre sont disponibles par ce lien :

https://www.economie.gouv.fr/fonds-solidarite-formulaire-confinement-novembre

La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

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Calendrier de l’Avent CCI France : chaque jour retrouvez la présentation d’une entreprise, une information, un sondage....

Pour y accéder : https://www.cci.fr/calendrier-made-in-france

3 décembre 2020-------------------

CCI France a mis à jour la fiche pratique concernant la réouverture des commerces.

Lire de document

30 novembre 2020-------------------

CCI France a mis à jour la fiche pratique concernant la réouverture des commerces.

Lire de document

28 novembre 2020-------------------

Ci-dessous, les arrêtés portant dérogation au repos dominical des salariés des établissements de commerce de détail et de gros et des salons de coiffure.

Commerces de gros et de détail
Salons de coiffure

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La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Population (ddcspp) propose deux fiches consignes pour la réouverture des magasins le 28 novembre 2020.

Commerces de moins de 400 m2
Commerces de plus de 400 m2

27 novembre 2020-------------------

Ouvertures dominicales des commerces.

Ouverture des 29 novembre, 6-13-20-27 décembre :

  • Charleville-Mézières, Sedan, Prix les Mézières, Warcq, Villers Semeuse, La Francheville, Bazeilles, Vouziers

Ouverture des 29 novembre, 6-13-20 décembre :

  • Les Ayvelles.

26 novembre 2020-------------------

Commerces : instauration du nouveau protocole renforcé.

Afin de concilier l’activité économique et la protection sanitaire de la population, le protocole présente les engagements permettant la réouverture de l’ensemble des commerces, à l’exception des bars et restaurants.

A noter cet élément important du protocole : Par ailleurs, avec un affichage, les commerces se doivent de s’engager à :

  • inviter les clients à télécharger l’application Tous AntiCovid,
  • encourager l’activation de Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

La CCI Ardennes met à votre disposition une affiche pour sensibiliser à l’utilisation de l’application Tous AntiCovid : Télécharger l’affiche

25 novembre 2020-------------------

Pôle Emploi : Plan 1 jeune 1 solution

Les emplois francs facilitent vos recrutements ! Bénéficiez de l’aide emploi franc en embauchant en CDI ou en CDD d’au moins six mois un salarié qui réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Emploi franc+ : une mesure mise en place dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution de France Relance. Entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le dispositif emploi franc est renforcé avec le déploiement de l’emploi franc+ : si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans à la date de signature du contrat, le montant de l’aide est « boosté » .

  • 17 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (7000 euros la 1ère année, 5000 euros les années suivantes) ;
  • 8 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (5500 euros la 1ère année, 2500 euros l’année suivante).
    Les règles de proratisation en fonction du temps de travail et de la durée du contrat sont identiques.

Consultez le dépliant : Les emplois francs+ pour les employeurs

Dans le cadre du plan 1 jeune 1 solution, une aide financière à l’insertion professionnelle est attribuée aux employeurs du secteur marchand qui recrute en contrat initiative emploi (CIE) un jeune de moins de 26 ans ou un jeune reconnu travailleur handicapé jusqu’à l’âge de 30 ans inclus, qui s’élève pour 2020, à 47% du Smic. L’aide est mise en place pour l’année 2020 et 2021.

Tout savoir sur le contrat initiative emploi (CIE)

N’hésitez pas à contacter le service Entreprises de pôle emploi au 3995

24 novembre 2020-------------------

Mise à jour de la base de connaissances sur les aides aux entreprises réalisé par CCI France.

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Covid-19 : réagir en cas de contamination dans l’entreprise (Protocole national)

Découvrez à l’aide d’une infographie simple, les obligations de l’employeur en cas de contamination dans l’entreprise. Elle a été rédigée à partir du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 ainsi que du guide employeur associé.

Accès à l’infographie

23 novembre 2020-------------------

Mise à jour au 20 novembre de la base de connaissances sur les aides aux entreprises réalisée par CCI France.

19 novembre 2020-------------------

Le 20 novembre, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre. Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre.

Le simulateur en ligne ci-dessous vous permet de savoir si votre entreprise est éligible au fonds de solidarité Covid-19. Le résultat de cette simulation vise à vous offrir une estimation et une aide dans vos démarches, et n’a pas de valeur légale.

https://www.shine.fr/simulateur-fonds-solidarite/

Le dispositif en synthèse

17 novembre 2020-------------------

Prêt Participatif Exceptionnel

Ce dispositif s’adresse aux très petites et petites entreprises dont l’activité a été affectée par les conséquences économiques de la covid-19 et qui n’ont pu obtenir de prêt garanti par l’Etat (PGE) dans des proportions correspondant à leurs besoins.

Informations sur le site : https://pret-participatif-exceptionnel.gouv.bpifrance.fr/

13 novembre 2020-------------------

Le Conseil Régional Grand Est a voté, le 12 novembre, plusieurs mesures d’urgence pour soutenir l’activité des commerces et entreprises de la région face à la crise sanitaire ainsi qu’à ses conséquences économiques et sociales.

Prise en charge des loyers : les loyers des commerces actuellement fermés pour raisons administratives, entre le 1 er novembre et le 31 janvier 2021 (moins de cinq salariés, chiffre d’affaires de moins de 350 000 €) seront pris en charge par le dispositif Fonds résistance (avec les Départements et les intercommunalités),

Aide à la digitalisation et à la formation numérique : des mesures vont être prises pour accompagner les commerçants et petites entreprises.

Dispositif « Café solidaire » pour les cafés et bars (sans restauration) : les habitants du Grand Est sont encouragés à faire un don (3 à 10 €) au café de leur choix. La Région doublera ce don jusqu’à hauteur de 100 000 €. L’opération démarrera le 25 novembre sur le site www.maregiondemain.fr

Ensemble des mesures prises sur la page www.grandest.fr/

Le détail des mesures pour les commerçants : https://www.grandest.fr/mesures_economie/mesures-petits-commercants/

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Aide exceptionnelle pour les TNS de la Branche Habillement-Textile : réclamez-la dès maintenant, le fonds est limité.

Une aide exceptionnelle de 1000 € par commerçant TNS de la branche habillement-textile (500 € pour les miro entreprises), dont les entreprises étaient déjà existantes en 2019, et qui subissent une fermeture administrative totale, vient d’être débloquée, sous conditions, par le Conseil de la Protection sociale des Travailleurs Indépendants. Les assurés devront être à jour de leurs contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposer d’un échéancier en cours. La FNH soutenue par la CPME a réussi à inscrire les TNS de la branche dans les bénéficiaires prioritaires.

Il vous suffit dès à présent de remplir un document accessible sur le lien URSSAF https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ accompagné d’un RIB et d’une déclaration sur l’honneur. Toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin sont aussi disponibles sur ce même site.

La date limite pour effectuer la demande est fixée au 30 novembre 2020.

12 novembre 2020-------------------

Le Gouvernement poursuit son accompagnement auprès des artisans, des commerçants, des restaurateurs et des indépendants qui souhaitent poursuivre leur activité grâce à la numérisation, pendant la période de confinement, en publiant un guide pratique qui recense les conseils et les bonnes pratiques numériques.

Le guide comprend trois étapes identifiées :

  • être visible en ligne
  • informer et garder le contact avec ses clients en faisant connaitre son offre
  • développer la vente par le retrait de commande, la livraison à domicile ou la vente en ligne

Lire le guide pratique

Soutien au développement du commerce en ligne :

Développé par le Gouvernement, clique-mon-commerce.gouv.fr s’adresse aux commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration qui souhaitent se numériser et développer rapidement une activité en ligne.

10 novembre 2020-------------------

Document réalisé par CCI France présentant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.

5 novembre 2020-------------------

Préfecture des Ardennes
Mesures applicables dans le cadre du re-confinement à compter du 30 octobre 2020 en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Mise à jour au 4 novembre 2020

Lire le document

3 novembre 2020-------------------

Article 37 actualisé du décret du 29 octobre, qui régit les mesures sanitaires en vigueur, dont l’ouverture ou la fermeture des commerces.

Lire le document

Rappel : les supérettes ont une surface entre 250 m² et 400m², les supermarchés entre 400 m² et 2500 m² et les hyper sont au dessus de 2500 m². Quant au magasin multi-commerces, il s’agit des magasins de taille d’un supermarché dont l’activité est principalement alimentaire mais dont ce secteur représente moins de 2/3 de leur CA total.

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Application : ouvrir ou ne pas ouvrir pendant la confinement ?

Développée par CCI France.

2 novembre 2020-------------------

Préfecture des Ardennes
Mesures applicables dans le cadre du re-confinement à compter du 30 octobre 2020
en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Lire le document

Précision sur un élément de ce document  : Concernant les commerces ouverts, il est indiqué les commerces de textile : il faut comprendre qu’il s’agit des Commerces de détail de textile en magasin spécialisé donc des merceries et autres vendeurs de textile « en gros » mais pas de vendeurs de prêt à porter.

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L’Urssaf Champagne-Ardenne a réalisé une infographie explicitant les dernières mesures d’accompagnement des entreprises et travailleurs indépendants.

Régime général - Travailleurs indépendants

30 octobre 2020-------------------

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Outre des dispositions générales (art. 1 à 4) et des dispositions transitoires et finales (art. 55 à 57), ce décret contient des dispositions concernant :

  • les transports (art. 5 à 23),
  • la mise en quarantaine et placement à l’isolement (art. 24 à 26),
  • les établissements et activités (art. 27 à 47),
  • la réquisition (art. 48 à 49),
  • les soins funéraires et médicaments (art. 50 à 53),
  • le contrôle des prix (art. 54),
  • + Annexe

Lire le décret complet

Extrait du chapitre 3 concernant les commerces qui peuvent ou non ouvrir

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Click & Collect possible pour les commerces ne répondant pas aux seuls achats de première nécessité.

Vous trouverez ci-dessous la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui précise désormais, suite à l’action menée par CCI France auprès du gouvernement, que le déplacement permet aussi «  le retrait de commandes et les livraisons à domicile ».
Les commerces peuvent donc, même s’ils ne répondent pas aux seuls achats de première nécessité tels qu’ils sont prévus par décret, délivrer des commandes dans un espace réservé de leur magasin.

Télécharger l’attestation

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URSSAF - Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du reconfinement.

Lire le document

29 octobre 2020-------------------

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire en établissant un confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum.

Accès au site du Gouvernement

28 octobre 2020-------------------

La DGE a mis en ligne une version actualisée du guide sur les dispositifs de relance mobilisables par les entreprises industrielles. Le lien de téléchargement reste inchangé :
https://www.entreprises.gouv.fr/

27 octobre 2020-------------------

Si vous avez à vous déplacer en Belgique, vous trouverez ci-dessous les arrêtés du Gouverneur de la Province de Namur concernant le couvre feu et la vente en porte à porte.

Province de Namur - couvre feu
Province de Namur - vente en porte à porte

26 octobre 2020-------------------

Dans le cadre des mesures de lutte contre le coronavirus, Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet des Ardennes, vous informe des mesures et informations actualisées pour le département des Ardennes.

Ouvrir le point de situation 157
Ouvrir l'arrêté n°2020-215 prescrivant diverses mesures à la mise en oeuvre du couvre-feu

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Vos trouverez ci-dessous les mécanismes déployés par l’Urssaf suite à l’annonce du renforcement des mesures sanitaires dans le département des Ardennes.

Lire le document

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Ci-après document de l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie des Ardennes (UMIH 08) précisant les mesures liées au couvre-feu (de 21h à 6h) mis en application dans le département des Ardennes depuis vendredi 23 octobre à 23h59. Ce document concerne les établissements de type : bar simple, restaurant, restaurant d’hôtel, brasserie ou bar/restaurant, salon de thé, food-truck, vente à domicile.
Concernant les "restaurant-bar", ceux-ci sont autorisés à servir des boissons, alcooliques ou non, UNIQUEMENT lorsqu’elles accompagnent un plat consistant (crêpes et gaufres autorisées) et ceci pour chaque personne.

Règle couvre-feu - protocole renforcé - UMIH 08

23 octobre 2020-------------------

Le département des Ardennes placé en zone de couvre-feu

Conformément aux annonces faites le 21 octobre par le Premier ministre, 38 nouveaux départements , dont les Ardennes, basculent à compter de samedi 24 octobre à 00h sous le régime du couvre-feu.
Les nouvelles règles viennent s’ajouter à celles déjà annoncées la semaine dernière, qui restent donc valables :

Lire le point de situation n°156 du Préfet des Ardennes

Modèle d’attestation de déplacement : www.interieur.gouv.fr

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#PlandeRelance

Le Ministère a lancé le site http://Planderelance.gouv.fr.
Une interface simple et ergonomique pour un accès personnalisé aux mesures du plan de relance pour les entreprises.

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Échéances Urssaf du 5 ou du 15 novembre.

Devant la dégradation du contexte sanitaire l’Urssaf accorde des délais de paiement des cotisations sociales pour aider les entreprises impactées par le couvre-feu.

En savoir plus : www.les-aides.fr

22 octobre 2020-------------------

Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ?

Pour permettre aux entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l’État (PGE), parce que nécessitant une profonde restructuration, d’être également soutenues, des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés.

Quels sont-ils ? Comment en bénéficier ? www.economie.gouv.fr

19 octobre 2020-------------------

Communiqué de presse du Préfet des Ardennes
COVID-19 : nouvelles mesures applicables dans les Ardennes après le franchissement du premier seuil d’alerte.

Les indicateurs sanitaires continuent à se dégrader fortement dans les Ardennes, avec un taux d’incidence qui atteint 136,7 nouveaux cas pour 100 000 habitants. Pour mémoire, le premier seuil d’alerte fixé à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants n’est atteint que depuis une semaine.
C’est désormais dans les Ardennes que la dynamique épidémiologique est parmi les plus fortes de toute la région Grand Est.

Lire le communiqué

13 octobre 2020-------------------

Le Gouvernement annonce une mesure exceptionnelle de reports de l’échéance des taxes foncières du 15 octobre pour les entreprises touchées par les mesures sanitaires. Les entreprises qui sont propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel et qui se trouveraient en difficulté pour payer leurs taxes foncières peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois de leur échéance. Pour cela, elles sont invitées à formuler leur demande auprès du centre des finances publiques dont les coordonnées sont indiquées sur leur avis de taxes foncières.

https://www.economie.gouv.fr

9 octobre 2020-------------------

Élargissement de l’accès au plan tourisme
Le plan tourisme est élargi à de nouveaux bénéficiaires dont l’activité est fortement liée au tourisme ou à l’événementiel. Êtes-vous concerné ?

https://www.economie.gouv.fr

7 octobre 2020-------------------

RAPPEL

Octroi de plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés en raison de l’épidémie de covid-19.

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Informations et formulaire de demande : www.impots.gouv.fr

30 septembre 2020-------------------

Covid19 : prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’État pour les entreprises de l’événementiel, de la culture, des opérateurs de voyage et de séjour et du sport

L’ensemble des entreprises des ces secteurs partout en France, bénéficieront du prolongement de la prise en charge à 100% de l’activité partielle par l’Etat et l’Unédic jusqu’au 31 décembre 2020, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMICs.

Lire le communiqué

27 septembre 2020-------------------

L’État a mis en place un "Plan de relance de l’Etat en faveur de l’industrie"

Une brochure présente les dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises industrielles afin de les accompagner dans la reprise de leur activité.

Une campagne d’appels sortants est réalisée par la CCI Ardennes pour informer 352 chefs d’entreprises industrielles ardennais jusqu’à fin octobre.

Télécharger le document

24 septembre 2020-------------------

Communiqué du Préfet des Ardennes concernant la prolongation d’un mois de l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le port du masque dans certaines zones (centre-ville, zones commerciales, etc…).

Lire le communiqué et la liste des lieux concernés

17 septembre 2020-------------------

Information URSSAF

La troisième loi de finances rectificative, votée en juillet, prévoit des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie. Des décrets d’application ont été publiés début septembre.
Deux sources d’informations sont mises à jour avec les mesures issues des décrets d’application récents de la LFR3. Elles constituent une référence sécurisée pour toutes les entreprises, chefs d’entreprises concernés.

  • site national www.urssaf.fr une page dédiée aux informations « COVID19 » ainsi qu’un chatbot (assistant virtuel questions-réponses réactif et mis à jour chaque jour).
  • site internet dédié www.mesures-covid19.urssaf.fr a été développé pour apporter encore plus de visibilité sur ces mesures aux entreprises concernées (employeurs, chefs d’entreprises et travailleurs indépendants, artistes-auteurs).

En complément, pour les employeurs de personnel salarié, une page dédiée sur le site de la DSN permet de suivre pas à pas les modalités concrètes d’application de l’ensemble de ces mesures : https://www.net-entreprises.fr/actualites/coronavirus-gestion-des-cotisations-en-dsn/

11 septembre 2020-------------------

Le Ministère chargé de l’industrie et CCI France ont diffusé ce jour un communiqué de presse conjoint pour annoncer la publication de la version finalisée du guide « Les dispositifs à destination des entreprises industrielles ».
Il a pour but d’aider les chefs d’entreprises industrielles à se saisir pleinement des dispositifs de soutien et d’accompagnement. Ces dispositifs sont ceux déployés par l’Etat et ses opérateurs et sont complémentaires de ceux mis en place par les collectivités et les chambres de commerce et d’industrie.

Lire le communiqué

Lire le guide des dispositifs à destination des entreprises industrielles

1er septembre 2020-------------------

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Le 31 août 2020, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il s’applique à compter du 1er septembre.

Lire le protocole

24 août 2020-------------------

Communiqué du Préfet des Ardennes concernant le port du masque de protection qui devient obligatoire dans certains lieux publics du département dès le 25 août 2020.

Lire le communiqué et la liste des lieux concernés

Affiche liée à l’arrêté préfectoral du 24 août 2020

Rappel : vous pouvez télécharger des affiches et fiches pratiques pour le personnel et les clients ICI

18 août 2020-------------------

Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire.
Bruno Lemaire et Olivier Dussopt confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux #entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire.

Lire le communiqué de presse

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Suite au conseil de défense sur l’épidémie du coronavirus du mardi 11 août 2020, le Premier ministre a annoncé le renforcement des contrôles notamment dans les restaurants et les débits de boissons pour le respect des gestes barrières et le port du masque. Il a explicitement déclaré que la fermeture « partielle » des établissements recevant du public sera une possibilité en cas de dégradation de la situation sanitaire.
L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) incite tous les professionnels à s’engager pour faire respecter dans leurs établissements les gestes barrières et le port du masque.

Lettre de l’UMIH du mardi 11 août 2020
• Pour rappel, guide sanitaire de l’UMIH pour les professionnels CHRD édité en mai dernier lor de la sortie de confinement

12 août 2020-------------------

Plan tourisme : de nouvelles activités éligibles aux mesures de soutien.

Dans le cadre de leur déplacement à Lourdes, lundi 10 août, les ministres ont annoncé que les mesures du plan de soutien au secteur du tourisme étaient désormais accessibles à de nouvelles activités :

  • Les magasins de souvenirs et de piété
  • Les boutiques des galeries marchandes
  • Les boutiques d’aéroports
  • Les traducteurs-interprètes
  • Les autres métiers d’art
  • Les services auxiliaires de transport par eau
  • Les paris sportifs
  • Les labels phonographiques
Information sur cette page
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Depuis le début de la crise, l’Urssaf a mis en place des mesures pour les entreprises et les travailleurs indépendants. Dans ce cadre, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 porte un certain nombre de mesures d’accompagnement pour ces publics. Ces mesures doivent être complétées par des décrets d’application.

16 juillet 2020-------------------

Le 1er ministre a annoncé le 16 juillet devant les Sénateurs que le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics clos à partir de la semaine prochaine.

Le décret est attendu notamment pour avoir la définition exacte du lieu public clos.

15 juillet 2020-------------------

RAPPEL : Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants - 29 juin 2020

Le plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants a pour objectif d’accompagner les professionnels durant la phase de reprise à la suite de l’épidémie du Coronavirus Covid-19 ; il s’appuie sur les axes suivants :
-* Protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence,

  • Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants,
  • Redynamiser dans les territoires le commerce de proximité,
  • Numériser les TPE.
Télécharger le dossier presse
Information sur cette page

8 juillet 2020-------------------

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Le formulaire n’est
pas encore disponible. Il faut donc attendre pour avoir les conditions d’éligibilité.

A noter : les demandes pour les mois de mars, avril et mai peuvent encore être faites jusqu’au 31 juillet 2020.

25 juin 2020 -------------------

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Etape 3 au 24 juin 2020.

Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.

Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la démarche de dé-confinement engagée dans les entreprises et établissements se poursuit et doit conduire par ordre de priorité :

  • A évaluer les risques d’exposition au virus,
  • A mettre en oeuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source,
  • A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées,
  • A privilégier les mesures de protection collective,
  • A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Télécharger le protocole complet

24 juin 2020 -------------------

Mission #StrongTogether : gérer la crise et la relance économique de la filière Tourisme en Grand Est

#StrongTogether est le dispositif mis en place par la Région et ses partenaires depuis le 15 mars 2020 pour gérer la crise sanitaire et la relance économique de la filière Tourisme en Grand Est.

L’objectif de #StrongTogether est d’absorber la complexité liée au nombre et à la fragmentation des informations et aides disponibles en offrant aux chefs d’entreprises et aux salariés du secteur, souvent sous le choc, parfois désemparés, un point d’entrée unique pour les accueillir, les orienter, les conseiller et les accompagner.

Ce dispositif s’articule autour de 4 programmes d’appui aux entreprises touristiques :

  • FINANCEMENT : présentation et mise à jour des différentes aides locales, régionales et nationales disponibles.
  • TRANSFORMATION : diffusion d’informations sur les protocoles sanitaires métiers à mettre en place pour reprendre l’activité et la
  • réalisation de programmes d’accompagnement et de formations sur la transformation numérique et durable des entreprises touristiques.
  • COMMUNICATION : conception et déploiement de plans de promotion et de communication pour renforcer l’attractivité touristique de la Région Grand Est et soutenir la reprise de l’activité du secteur de juin à décembre 2020.
  • TOURISME D’AFFAIRES / MICE : élaboration d’un plan d’action pour accompagner la reprise des activités dans le domaine des foires, des salons, des congrès et des voyages d’entreprises.

Lire le communiqué de presse

23 juin 2020 -------------------

De nouvelles mesures ont été décidées par le Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN) à partir du 22 juin 2020.
Elle concernent l’ouverture des cinémas, centres de vacances, casinos et salle de jeux. Elles concernent aussi les activités sportives, l’emploi, les rassemblements.

Modèle de déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique : Pdf

17 juin 2020 -------------------

Nouvelle aide pour les bars, hôtels et restaurants traditionnels octroyée par Ardenne Métropole.

  • Réservée aux entreprises ayant un maximum de 5 salariés ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires en avril et mai,
  • Le montant est plafonné à 3000€ calculé comme suit : 1000€ de subvention de base et 500€ par salarié,

Le dossier de demande est disponible sur le site www.ardenne-metropole.fr.

Date limite de demande, le 31 juillet 2020

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Consignes de la Préfecture en vue de la Fête de la musique et l’organisation de concerts.

Extrait du courrier envoyé le 16 juin 2020 par le Préfet des Ardennes aux maires du département.

"Les concerts peuvent être organisés au sein d’établissements recevant du public (ERP), notamment au sein de bars et de restaurants, mais dans le strict respect des consignes sanitaires prévues pour leur réouverture depuis le 2 juin, à savoir : placement assis, port du masque obligatoire lors des déplacements debout, et règles de distanciation à respecter entre les-·tables. Les terrasses en extérieur peuvent être considérées comme des extensions de l’ERP,. et les concerts peuvent donc également s’y organiser dans le respect des mêmes règles, avec une vigilance particulière à avoir sur le risque d’attroupement aux abords de la terrasse : via l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), il sera demandé aux professionnels concernés d’y veiller en faisant régulièrement rappeler par l’orchestre les consignes à respecter, et en prenant l’initiative si nécessaire d’interrompre ne serait-ce que provisoirement le concert en cas d’afflux de public trop important aux abords des terrasses, surtout s’il est observé le non port du masque au sein de ce public. L’interruption du concert pendant une quinzaine de minutes peut suffire à inciter le public non assis à se disperser".

Vous pouvez télécharger le courrier qui donne l’ensemble des consignes.

16 juin 2020 -------------------

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.

  • Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises. Aide financière suivant conditions, de 5000€ pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8000€ pour un apprenti majeur.
  • Prolongation à six mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

15 juin 2020 -------------------

Fermeture du site jesuisouvert.fr/08

Afin de soutenir les commerçants, artisans, prestataires de services et producteurs ardennais qui ont poursuivi leur activité pendant la période de crise sanitaire et de confinement, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes, La Chambre de Métiers des Ardennes, et la Chambre d’Agriculture des Ardennes ont mis à disposition un site internet jesuisouvert.fr/08 permettant à 411 d’entre eux de présenter leur offre et les moyens d’y accéder.

Nous arrivons maintenant à une situation de redémarrage de l’activité où ce site n’est plus nécessaire et a été fermé.

Les partenaires continuent de mettre en œuvre tous les moyens pour accompagner au mieux les entreprises que ce soit par les sites internet, les newsletters, les réseaux sociaux et bien sûr les numéros verts et les équipes de conseillers pour les demandes spécifiques.

11 juin 2020 -------------------

Mesures de soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : - 88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration, alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars.

À l’occasion de la présentation en conseil des ministres, mercredi 10 juin, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3), le Gouvernement a présenté les mesures de soutien mises en place pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP.

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Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture

Conformément aux annonces du Premier ministre, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes, qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’Etat.

Ce communiqué comprend aussi les liste Listes :

  • S1 des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement,
  • S1bis des secteurs dépendants des activités listées en S1.

9 juin 2020 -------------------

Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, salue la finalisation des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost.

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Les mesures de soutien aux entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel

Le fonds de solidarité sera élargi à des entreprises de plus grande taille, celles qui ont jusqu’à 20 salariés et jusqu’à 2 M€ de chiffre d’affaires ; l’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.

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Pour les entreprises qui souhaitent centraliser la fonction "Référent Covid" et être certaines de respecter les normes actuelles, des entreprises ardennaises de formation proposent des stages en présentiel ou en visioconférence.

EFF Formation - 03 24 56 38 23 - contact effformation.fr

Vous êtes une entreprise de formation ardennaise qui proposez aussi ce type de formation, contactez la CCI, nous mettrons vos coordonnées.

2 juin 2020 -------------------

Les soldes d’été commenceront le 15 juillet et dureront 4 semaines. Bruno LEMAIRE a accepté la demande des petits commerçants, très touchés par la crise. Cela leur permettra de reconstituer leur trésorerie.
(source RTL matin)

29 mail 2020 -------------------

Cafés et restaurants ardennais, la CCI Ardennes vous accompagne pour la reprise d’activité

Pour vous épauler dans la mise en place des mesures barrières sanitaires dans les cafés et restaurants, la CCI Ardennes vous propose de vous accompagner dans ces démarches.

Un conseiller de la CCI peut, sur rendez-vous, venir dans votre établissement et évaluer le respect de ces dispositifs. Si vous préférez, cette visite peut se faire en visio communication avec votre smartphone.

Pour être accompagné, merci de remplir le formulaire en ligne

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Présentation déroulée lors de la conférence de presse d’Edouard PHILIPPE du 28 mai 2020 sur la phase 2 du déconfinement.

28 mail 2020 -------------------

En prévision de la réouverture des Cafés, Hôtels, Restaurants, Campings et afin de respecter les principes de précaution, l’UMIH propose un document, mis à disposition pour ses adhérents et non-adhérents, comme inventaire des principes de base applicables par tous les professionnels pour assurer les meilleures conditions sanitaires aux salariés et clients.

26 mail 2020 -------------------

ACTIVITÉ PARTIELLE

Modifications des mesures, tous les textes n’étant pas encore sortis.

  • A partir du 1er juin 2020, les entreprises auront à charge 40% du salaire brut au lieu de 30% avant le 1er juin.
  • Les salariés percevront toujours 70% de leur salaire brut avec un plancher fixé au SMIC.

Information plus complète dans ce document mis à jour le 26 mai à 10h.

20 mail 2020 -------------------

Fonds résistance Grand Est : Délibération du 15 mai 2020

  • Abaissement du plancher du besoin déclenchant une intervention à 2 000 €,
  • Entreprises éligibles jusqu’à 20 salariés,
  • Augmentation du plafond d’intervention à 20 000 € pour les entreprises.

18 mail 2020 -------------------

CCI France lance des actions de communication fortes en soutien aux commerçants, très impactés par la crise que nous traversons.

La campagne qui se met en oeuvre se caractérise par :
✔ Des messages axés sur la proximité dans cette période de distanciation physique,
✔ Une signature « ensemble, soutenons nos commerçants », afin de créer en cette période critique de sortie de crise du lien entre les consommateurs et les commerçants,
✔ Une référence visuelle qui est aussi un véritable acte de soutien à l’économie française.

N’hésitez-pas à utiliser les affiches ci-dessous :

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Communiqué de presse CCI France

Sécuriser la reprise et préparer l’avenir en soutenant aussi l’apprentissage et les filières touristiques.
Redémarrer ? L’envie est là chez tous les professionnels. Mais dans quelles conditions et avec quels moyens aujourd’hui et demain ?

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Comité interministériel du Tourisme

Focus sur quelques mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs, soutien aux entreprises du tourisme, préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme.

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Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Toutes les informations et formulaires de demande : Ameli entreprise

14 mail 2020 -------------------

Attestation de déplacement (plus de 100Kms)

Par le lien ci-dessous, vous pourrez accéder aux formulaires (différents formats de fichier) de déclaration de déplacement pour un trajet supérieur à 100 km et en dehors de son département.

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Le Gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) à destination des professionnels et du grand public afin de renforcer l’information sur les différents types de masques de protection dans le cadre du déconfinement progressif suite à la crise du Coronavirus COVID-19.

13 mail 2020 -------------------

Attention aux courriels frauduleux qui circulent !

Le Gouvernement met à disposition une plateforme d’informations, conseils, assistance pour signaler un courriel ou un site internet d’escroqueries. Les arnaques sont en hausse en cette période de déconfinement.

12 mail 2020 -------------------

Page "Informations coronavirus" du gouvernement, mise à jour en temps réel. Pour répondre à de nombreuses questions liées à cette pandémie.

11 mail 2020 -------------------

Ce lundi 11 mai 2020 a débuté la fin de la période de confinement. Diverses mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont été prises par décret interministériel du 11 mai 2020
Le département des Ardennes étant classé en zone rouge, les prochains points de situation détailleront ces mesures en fonction des thématiques.

10 mail 2020 -------------------

Communication de Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet des Ardennes.

Ci-dessous, documents présentant les modalités de mise en oeuvre dans les Ardennes de la stratégie nationale de dé-confinement, qui seront applicables à partir du lundi 11 mai. Ce document a été élaboré conjointement avec la délégation territoriale de l’ARS et l’inspection d’académie.

Rappel des fiches consignes pour les principaux types de commerces :

Rappel : toutes les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

7 mail 2020 -------------------

Réouverture des commerces : Documents et affiches

Vous trouverez ci-dessous, deux fiches pratiques, sept affiches et un document "bonnes pratiques" qui pourront vous aider en cas de besoin.

Fiches pratiques :
La protection des salariés,
Les principes généraux à suivre dans les commerces de détail.

Affiches :
• La manière de bien se laver les mains (savon ou gel hydroalcoolique),
L’utilisation du masque,
• Le rappel, à destination des clients, des gestes barrières et notamment la distanciation de 1 mètre
• Port du masque obligatoire entrée magasin : graphisme fille et garçon

Document : bonnes pratiques.

6 mail 2020 -------------------

Notice d’informations actualisée au 5/05 sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprise et indépendants durant cette crise sanitaire.

A retenir :

  • le report des échéances du 05 et du 15 mai pour les employeurs qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations avec la nécessité impérative de déclarer et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) ,
  • les prélèvements prévus les 5 et 20 mai sont de nouveau automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés ou pour ceux s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations (lissée sur les échéances ultérieures) avec néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de l’échéance,
  • la déclaration du Chiffre d’affaire du 31 mai et le report éventuel des cotisations pour les autoentrepreneurs.

5 mai 2020 -------------------

Message de l’Assurance Maladie des Ardennes

Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai 2020.

Rappel des modifications dans les deux cas suivants :

30 avril 2020 -------------------

Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public »

Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

29 avril 2020 -------------------

Notice d’informations actualisée au 29/04 sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprise et indépendants durant cette crise sanitaire.

A retenir :

  • le versement depuis le 27/04 de la nouvelle aide exceptionnelle CPSTI spécifique aux artisans commerçants, financée sur les réserves détenues par le régime de retraite complémentaire des Indépendants
  • le report éventuel de l’échéance du 05 mai selon leurs besoins pour les entreprises de plus de 50 salariés avec la nécessité impérative de déclarer et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 05 à 23h59
  • le report automatique de l’échéance mensuelle ou trimestrielle du 05 mai pour les Travailleurs indépendants et professions libérales (lissée sur les échéances ultérieures) avec néanmoins la possibilité éventuelle de régler tout ou partie de l’échéance
  • la déclaration du Chiffre d’affaire et le report éventuel des cotisations pour les autoentrepreneurs
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Vous reprenez votre activité et voulez savoir combien il vous faudra de masques et gel hydroalcoolique chaque semaine ? Ce petit calculateur en ligne vous permettra de le savoir rapidement.

28 avril 2020 -------------------

L’arrêté du 26 avril 2020 autorise désormais la vente des masques « grand public » dans les pharmacies. Dès le 4 mai, il sera possible de se procurer des masques en tissu, jetables ou lavables dans les officines. Toutefois, les FFP2 et les chirurgicaux restent réservés aux personnels de santé.

Cette fiche précise les différents types de masques et leur utilisation.

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Le Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 autorise l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasins spécialisés. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture ; pour permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques et d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.

27 avril 2020 -------------------

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro Vert est mis en place : 0 805 65 505 0.

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Confection de masques : le Gouvernement autorise l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé.

Le Gouvernement, par un décret publié au Journal officiel, a autorisé l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture. Il s’agit de permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques ou d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.

24 avril 2020 -------------------

Nouveau document listant les principales questions liées au prêt garanti par l’État traitant notamment le cas des entreprises en difficulté.

23 avril 2020 -------------------

La préfecture des Ardennes propose plusieurs fiches consignes pour diverses activités de vente :

22 avril 2020 -------------------

Face au Covid-19, des mesures simples pour continuer ou reprendre l’activité dans de bonnes conditions sanitaires.

Ce flyer résume des bonnes pratiques et où se procurer des produits de santé « stratégiques », il a été réalisé par le pôle inspection du travail et le pôle économie de la DIRECCTE Grand Est.

21 avril 2020 -------------------

Fonds Résistance du Conseil Régional grand Est avec le soutien de la Banque des Territoires, des EPCI et des Départements.

L’Agglomération Ardenne Métropole prévoit un complément, en avance remboursable, jusqu’à un montant de 20 000€.

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Le « click and collect » est possible pendant le confinement.

Communiqué du gouvernement indiquant que le clic & collect est possible pour les magasins qui ne sont pas autorisés à recevoir du public. Cette activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières, et constitue un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période.

20 avril 2020 -------------------

Vous avez maintenu votre activité ou souhaitez la reprendre : vos salariés doivent être protégés. Vous devez les équiper en masques et/ou gants, mettre à leur disposition du gel hydroalcoolique ou installer des séparations en plexi pour maintenir une distance de sécurité.

Attention : les flux sont tendus et les délais peuvent être longs.

Plusieurs canaux d’approvisionnement sont à votre disposition. Toutes les informations sur notre page dédié.

17 avril 2020 -------------------

Fonds de solidarité : Le dispositif est renouvelé pour le mois d’Avril.

Mêmes conditions que pour le mois de mars mais le calcul se fait entre Avril 2019 et Avril 2020.

Nouveautés annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances : les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, sont aussi éligibles.

Demande à faire sur www.impot.gouv.fr

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Marchés de plein air : au 17 avril 2020, 14 marchés sont autorisés par le préfet à la demande des maires.

Fumay - Hautes-Rivières - Maubert-Fontaine – Juniville – Rocroi – Rocquigny - Vouziers (marché hebdomadaire et marché de producteurs) – Rethel – Carignan – Raucourt - Vivier-au-Court – Monthermé - Chaumont-Porcien - Vireux-Wallerand

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RAPPEL GENDARMERIE

Pour sensibiliser les entreprises aux risques de la cyber délinquance, la gendarmerie a produit deux infographies de prévention :

Sur ce sujet, les entreprises peuvent joindre les services de la gendarmerie à l’adresse ci-dessous où un réseau de gendarmes spécialement formés à la cyber délinquance pourra fournir conseils et aides.

Il est d’autre part conseillé de retourner lafiche d’inscription surveillance entreprise qui permet aux forces de l’ordre d’être plus rapide en cas d’intervention dans une société.

En complément, le dispositif Alerte commerce est à votre disposition :
Ce service gratuit permet aux commerçants d’être prévenus par SMS lorsque les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie détectent localement une série de méfaits (vol à main armée ou avec violence, vol à l’étalage, diffusion de fausse monnaie, chèques volés / sans provision, fausse publicité, arnaques…).

15 avril 2020 -------------------

Echéances Urssaf d’avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprises et indépendants

14 avril 2020 -------------------

Les commerçants, artisans, prestataires de services, producteurs locaux ouverts ou proposant un service de livraison ou de retrait sont présents sur ce service de géolocalisation mise en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes et la Chambre d’Agriculture des Ardennes.

Vous n’êtes pas encore inscrits ? remplissez le formulaire en ligne.

9 avril 2020 -------------------

La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Ardennes diffuse aux employeurs une fiche récapitulatives des bonnes pratiques à appliquer sur les arrêts de travail.

8 avril 2020 -------------------

L’Urssaf Champagne Ardenne diffuse une notice d’informations qui porte sur les prochaines échéances de cotisations sociales :

  • Employeurs de moins de 50 salariés du secteur privé : la possibilité de solliciter un report du paiement des cotisations pour l’échéance du 15 avril
  • Travailleurs indépendants et professions libérales : l’échéance du 20 avril est automatiquement reportée, et lissée sur les échéances ultérieures (mai à décembre)
  • Autoentrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaire et report éventuel des paiements

Par ailleurs, il y a un paragraphe sur le fonds d’action sociale, que les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent solliciter, en subsidiarité du fonds de solidarité (DDFiP) et selon les conditions indiquées dans la notice

6 avril 2020 -------------------

L’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette est maintenant disponible sur le site du Gouvernement :

3 avril 2020 -------------------

Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Agnès Pannier-Runacher et Thomas Courbe répondront à vos questions sur le dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement.
🗓 Vendredi 3 avril
‪⏰ De 15h à 16h ‪
💻 Rendez-vous sur ce lien : https://bit.ly/38PzWPC

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Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

1 avril 2020 -------------------

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent déposer une demande pour bénéficier du fonds de solidarité de 1.500€ mis en place par l’Etat sur http://impots.gouv.fr.

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Le dispositif APPELLE UN EXPERT proposé par les Experts-comptables pour aider les entreprises est prolongé jusqu’au mercredi 15 avril inclus. Il consiste en une assistance téléphonique gratuite tous les jours de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Plus d’informations sont disponibles sur le site dédié appelleunexpert.fr

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Document réalisé par CCI France présentant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.

31 mars 2020 -------------------

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, des fiches conseil ont été établies en direction des :

26 mars 2020 -------------------

Dossier presse : présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

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Télétravail et cybermalveillance

Une mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail peut augmenter considérablement les risques de sécurité pour les entreprises ou organisations qui y recourent. Elle peut même mettre en danger leur activité face à une cybercriminalité qui redouble d’efforts pour profiter de cette nouvelle opportunité.

N’hésitez pas à prendre connaissance des informations et de suivre les indications du site :

25 mars 2020 -------------------

Attention, nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

24 mars 2020 -------------------

les commerces et les entreprises laissées vides pendant cette période de confinement peuvent être les cibles de prédations.

les entreprises et commerces installées sur la zone de compétence de la gendarmerie nationale et qui craignent pour la sécurité de leurs établissements peuvent renseigner ce formulaire et l’envoyer à cette adresse : ggd08+securite-entreprises gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les chefs d’entreprises et les commerçants désirant porter plainte pendant cette période de confinement peuvent aussi avoir recours à la pré plainte en ligne : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

En cette période de confinement où les entreprises développent le télétravail, les entreprises peuvent aussi avoir des inquiétudes au sujet de leurs cybersécurité aussi peuvent-elle trouver quelques réponses et conseils à l’adresse internet suivante :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ et ou
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/

Pour les situations d’urgence, quand l’infraction se commet ou vient de se commettre : appeler le 17.

23 mars 2020 -------------------

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Il existe deux cas de figure :

  1. Les entreprises de plus de 50 salariés
  2. Indépendants et professions libérales.

Document précisant les mesures : ICI

19 mars 2020 -------------------

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Communiqué du Préfet des Ardennes sur la fréquentation des espaces forestiers et naturels.

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COVID-19 : LES ASSUREURS SE MOBILISENT POUR LEURS CLIENTS

Le contexte exceptionnel que nous vivons aujourd’hui conduit la profession à prendre une mesure d’urgence pour venir en aide à un secteur économique particulièrement touché, celui des artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement les TPE. Ainsi, les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

"Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés" (Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance)

18 mars 2020 -------------------

Gérald Darmanin, Jérôme Fournel (DGFIP) et Yann-Gaël AmghAr (Acoss) répondront aux entreprises sur les dispositifs d’accompagnement le Jeudi 19 mars à 13h sur www.facebook.com/economie.gouv

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Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

17 mars 2020 -------------------

Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises et active de nouvelles mesures d’urgence.

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Les Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en compte les difficultés et contraintes des entreprises et travailleurs indépendants, sans aucune relance ni pénalité à l’égard de ceux qui n’ont pas payé. Les mesures s’appliquent aux différentes catégories de cotisants et de moyens de paiement.

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Attestation de déplacement dérogatoire : ICI

16 mars 2020 ------------------

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

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Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

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Les auto-entrepreneurs ou indépendants, peuvent en cas de difficulté liée au contexte actuel, demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI) au moyen du formulaire :

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Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Extrait de l’article : Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1o Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes :
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION

Art. préliminaire. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ;

L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :
– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées ;
– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

Arrêté du 14 mars complet : https://bit.ly/39Yk7Yc
Arrêté du 15 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/39QdzuC
Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QlCnCS
Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

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A partir du 14 mars minuit : Fermeture jusqu’à nouvel ordre des restaurants, cafés, commerces non essentiels, cinémas et discothèques. Les restaurants peuvent livrer et faire de la vente à emporter.

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Depuis le 13 mars : Nouvelles mesures concernant les délais d’échéances sociales et/ou fiscales : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises