Coronavirus - Covid-19

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Fil d’actualité

Cette page du Gouvernement vous donnera un grand nombre d’informations liées à la Covid-19 : Ressources à partager, Application TousAntiCovid, Orientation médicale, Carte et données, Question/réponses, Numéros utiles...

Fil d’actualité :

30 août 2021------------------

Pass sanitaire
À compter du 30 août 2021, l’obligation du pass sanitaire entre en vigueur pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le pass sanitaire est déjà exigé pour le public.

► À compter du 30 août 2021 et jusqu’au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le pass est demandé aux usagers doivent présenter leur pass sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux), ou en dehors des horaires d’ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire :
les personnels effectuant des livraisons,
les personnels effectuant des interventions d’urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage).
► Par conséquent, le contrôle du pass sanitaire sera à opérer uniquement auprès des salariés qui sont en contact avec la clientèle dans les lieux auxquels celle-ci a accès et aux horaires où elle y a accès lorsque cette activité salariale justifie des risques de contamination graves.
Ces critères devront être examinés un à un. Il est conseillé de tenir un registre de la mise en application de cette règlementation, poste par poste, afin de déterminer précisément les personnes concernées.

16 août 2021------------------

PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES
ACTUALISATION DES CONDITIONS D’ACCÈS À L’AIDE

Le décret 2021-1086 du 16 août prolonge les périodes d’éligibilité, ajoute des bénéficiaires et rectifie le mode de calcul de l’EBE.

► Une 4ème période d’éligibilité bimestrielle (juillet-août) est ajoutée. Les conditions d’éligibilité précédemment en vigueur demeurent, de même que le choix de l’option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle. Les demandes seront déposées dans un délai de quarante-cinq jours après le versement de l’aide du fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021.
► L’aide dite « saisonnalité » pourra être demandée sur une période de 8 mois (au lieu de 6), sous réserve que l’entreprise ait perçu le fonds de solidarité en juillet 2021 ou en août 2021.
► Pour les entreprises ayant déjà déposé une demande au titre de l’aide « groupe », il sera possible de déposer une aide complémentaire unique. Cette deuxième demande concerne les périodes 2021 éligibles non encore couvertes (avril-août, mai-août, juin-août ou juillet-août selon les cas). Le montant déjà versé sera déduit du mondant de l’aide « coûts fixes » auquel ont droit les entreprises sur la période de huit mois du 1er janvier 2021 au 31 août 2021.
► La catégorie d’activité Gestion de monuments historiques est ajoutée à la liste des bénéficiaires de l’aide. Pour les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne, elles deviennent éligibles même si le siège social est situé hors d’une station de montagne dès lors que l’intégralité du chiffre d’affaires est faite dans le périmètre des communes éligibles.
► L’aide coût fixe est à exclure du calcul de l’EBE.

Le guichet pour le dépôt de la demande d’aide dite « nouvelle entreprise » (entreprises crées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021) et pour la demande d’aide dite « groupe », est ouvert depuis le 16 août sur impots.gouv.fr/espace professionnel. Il sera accessible jusqu’au 30 septembre.

9 août 2021------------------
Le ministère du Travail a actualisé le protocole sanitaire en entreprise en raison de la forte circulation du variant Delta.

Les nouvelles dispositions concernent principalement les questions relatives :
aux évolutions des mesures concernant les personnes vulnérables à compter du 15 septembre,
aux mesures sanitaires applicables dans les ERP,
à l’obligation vaccinale dans le secteur sanitaire et médico-social,
à l’autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous vaccinaux ou pour accompagner un mineur ou majeur protégé,
au placement de certains salariés vulnérables en activité partielle (annexe 4),
au pass sanitaire.
Voir plus de détails sur les dernières évolutions du protocole
Consulter le dernier protocole en vigueur

8 août 2021------------------
PASS SANITAIRE - EXIGIBILITÉ

Le pass sanitaire, entré en vigueur depuis le 9 juin dans certains grands événements et lieux ouverts au public, est étendu le 9 août dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire à tous les lieux d’activités et de loisirs, de convivialité, de santé et les transports en commun (voir liste détaillée ci-dessous). Le pass est obligatoire à partir du premier client, peu importe le nombre de personnes dans l’établissement.
Son utilisation sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.

Les lieux et activités où le pass sanitaire est exigé :

A noter : Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements concernés par le pass sanitaire. Cependant, le port du masque pourra être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Lieux d’activités et de loisirs
salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions,
salles de concert et de spectacle,
cinémas,
musées et salles d’exposition temporaire,
festivals,
événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air),
établissements sportifs clos et couverts,
établissements de plein air,
conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes,
salles de jeux, escape-games, casinos,
parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques,
chapiteaux, tentes et structures,
foires et salons,
séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise,
bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France),
manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur,
fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions,
navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement,
tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Lieux de convivialité
discothèques, clubs et bars dansants,
bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels.
Lieux de santé
hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins,
établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19.
Transports publics
transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Les préfets de département peuvent également rendre le pass obligatoire dans les centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² là où la circulation du virus est très active. Les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne sont pas concernés à ce jour par une telle décision.

Les personnes à qui s’applique le pass sanitaire :

Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre,
Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public,
Le pass s’applique également aux touristes étrangers.
Certaines personnes pour lesquelles le vaccin est contre-indiqué peuvent échapper à l’obligation de présentation du pass. La liste des situations qui exemptent de pass sanitaire a été publiée par décret le 8 août.

19 juillet 2021------------------

Aide visant à soutenir les entreprises multi-activités dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Un dispositif de soutien financier aux entreprises est confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021.

L’aide est calculée par un expert-comptable, tiers de confiance à partir du chiffre d’affaires, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). L’aide est égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires constatée entre janvier 2021 et juin 2021 et la période dite de référence (janvier juin 2019 par exemple pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019), dans la limite de 8 000 €.

La demande d’aide sera déposée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu’au 31 octobre 2021 par voie dématérialisée sur le site https://les-aides.fr/commerces-multi-activites

02 juin 2021------------------

Accompagner le retour des télétravailleurs en entreprise, fiche-conseil pour l’employeur
A partir du 9 juin, l’évolution de la situation sanitaire permet aux entreprises d’assouplir le recours au télétravail. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un retour pur et simple à l’organisation « d’avant ». Il convient en effet d’adapter le travail sur certains aspects pour le réaliser en sécurité dans les locaux de l’entreprise, de prendre en compte le vécu des télétravailleurs et de rester vigilant aux évolutions de la situation.

31 mai 2021------------------

Nouveaux protocoles sanitaires
Un protocole a été mis en place pour la réouverture des salles de spectacles, restaurants, établissements sportifs... à partir du 9 juin 2021.

Protocole sanitaire de reprise des activités physiques et sportives

Protocole sanitaire pour les organisateurs et les professionnels du mariage

25 mai 2021------------------

Chèque numérique de 500€
Il s’agit d’un chèque forfaitaire de 500 euros pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de 11 salariés.

Le dispositif s’adresse à toutes les entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros HT. Celes-ci pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.