Coronavirus - Covid-19

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Fil d’actualité

Fil d’actualité :

2 juin 2020 -------------------

Les soldes d’été commenceront le 15 juillet et dureront 4 semaines. Bruno LEMAIRE a accepté la demande des petits commerçants, très touchés par la crise. Cela leur permettra de reconstituer leur trésorerie.
(source RTL matin)

29 mail 2020 -------------------

Cafés et restaurants ardennais, la CCI Ardennes vous accompagne pour la reprise d’activité

Pour vous épauler dans la mise en place des mesures barrières sanitaires dans les cafés et restaurants, la CCI Ardennes vous propose de vous accompagner dans ces démarches.

Un conseiller de la CCI peut, sur rendez-vous, venir dans votre établissement et évaluer le respect de ces dispositifs. Si vous préférez, cette visite peut se faire en visio communication avec votre smartphone.

Pour être accompagné, merci de remplir le formulaire en ligne

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Présentation déroulée lors de la conférence de presse d’Edouard PHILIPPE du 28 mai 2020 sur la phase 2 du déconfinement.

28 mail 2020 -------------------

En prévision de la réouverture des Cafés, Hôtels, Restaurants, Campings et afin de respecter les principes de précaution, l’UMIH propose un document, mis à disposition pour ses adhérents et non-adhérents, comme inventaire des principes de base applicables par tous les professionnels pour assurer les meilleures conditions sanitaires aux salariés et clients.

26 mail 2020 -------------------

ACTIVITÉ PARTIELLE

Modifications des mesures, tous les textes n’étant pas encore sortis.

  • A partir du 1er juin 2020, les entreprises auront à charge 40% du salaire brut au lieu de 30% avant le 1er juin.
  • Les salariés percevront toujours 70% de leur salaire brut avec un plancher fixé au SMIC.

Information plus complète dans ce document mis à jour le 26 mai à 10h.

20 mail 2020 -------------------

Fonds résistance Grand Est : Délibération du 15 mai 2020

  • Abaissement du plancher du besoin déclenchant une intervention à 2 000 €,
  • Entreprises éligibles jusqu’à 20 salariés,
  • Augmentation du plafond d’intervention à 20 000 € pour les entreprises.

18 mail 2020 -------------------

CCI France lance des actions de communication fortes en soutien aux commerçants, très impactés par la crise que nous traversons.

La campagne qui se met en oeuvre se caractérise par :
✔ Des messages axés sur la proximité dans cette période de distanciation physique,
✔ Une signature « ensemble, soutenons nos commerçants », afin de créer en cette période critique de sortie de crise du lien entre les consommateurs et les commerçants,
✔ Une référence visuelle qui est aussi un véritable acte de soutien à l’économie française.

N’hésitez-pas à utiliser les affiches ci-dessous :

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Communiqué de presse CCI France

Sécuriser la reprise et préparer l’avenir en soutenant aussi l’apprentissage et les filières touristiques.
Redémarrer ? L’envie est là chez tous les professionnels. Mais dans quelles conditions et avec quels moyens aujourd’hui et demain ?

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Comité interministériel du Tourisme

Focus sur quelques mesures sanitaires, information et réassurance des voyageurs, soutien aux entreprises du tourisme, préparation du contrat de relance et de transformation du tourisme.

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Une subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir dans des équipements de protection, bénéficiez d’une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement.

Toutes les informations et formulaires de demande : Ameli entreprise

14 mail 2020 -------------------

Attestation de déplacement (plus de 100Kms)

Par le lien ci-dessous, vous pourrez accéder aux formulaires (différents formats de fichier) de déclaration de déplacement pour un trajet supérieur à 100 km et en dehors de son département.

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Le Gouvernement publie une foire aux questions (FAQ) à destination des professionnels et du grand public afin de renforcer l’information sur les différents types de masques de protection dans le cadre du déconfinement progressif suite à la crise du Coronavirus COVID-19.

13 mail 2020 -------------------

Attention aux courriels frauduleux qui circulent !

Le Gouvernement met à disposition une plateforme d’informations, conseils, assistance pour signaler un courriel ou un site internet d’escroqueries. Les arnaques sont en hausse en cette période de déconfinement.

12 mail 2020 -------------------

Page "Informations coronavirus" du gouvernement, mise à jour en temps réel. Pour répondre à de nombreuses questions liées à cette pandémie.

11 mail 2020 -------------------

Ce lundi 11 mai 2020 a débuté la fin de la période de confinement. Diverses mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ont été prises par décret interministériel du 11 mai 2020
Le département des Ardennes étant classé en zone rouge, les prochains points de situation détailleront ces mesures en fonction des thématiques.

10 mail 2020 -------------------

Communication de Jean-Sébastien LAMONTAGNE, Préfet des Ardennes.

Ci-dessous, documents présentant les modalités de mise en oeuvre dans les Ardennes de la stratégie nationale de dé-confinement, qui seront applicables à partir du lundi 11 mai. Ce document a été élaboré conjointement avec la délégation territoriale de l’ARS et l’inspection d’académie.

Rappel des fiches consignes pour les principaux types de commerces :

Rappel : toutes les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et employeurs sont disponibles sur le site du ministère du Travail.

7 mail 2020 -------------------

Réouverture des commerces : Documents et affiches

Vous trouverez ci-dessous, deux fiches pratiques, sept affiches et un document "bonnes pratiques" qui pourront vous aider en cas de besoin.

Fiches pratiques :
La protection des salariés,
Les principes généraux à suivre dans les commerces de détail.

Affiches :
• La manière de bien se laver les mains (savon ou gel hydroalcoolique),
L’utilisation du masque,
• Le rappel, à destination des clients, des gestes barrières et notamment la distanciation de 1 mètre
• Port du masque obligatoire entrée magasin : graphisme fille et garçon

Document : bonnes pratiques.

6 mail 2020 -------------------

Notice d’informations actualisée au 5/05 sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprise et indépendants durant cette crise sanitaire.

A retenir :

  • le report des échéances du 05 et du 15 mai pour les employeurs qui sont dans l’incapacité de payer leurs cotisations avec la nécessité impérative de déclarer et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) ,
  • les prélèvements prévus les 5 et 20 mai sont de nouveau automatiquement reportés pour les travailleurs indépendants mensualisés ou pour ceux s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations (lissée sur les échéances ultérieures) avec néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de l’échéance,
  • la déclaration du Chiffre d’affaire du 31 mai et le report éventuel des cotisations pour les autoentrepreneurs.

5 mai 2020 -------------------

Message de l’Assurance Maladie des Ardennes

Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai 2020.

Rappel des modifications dans les deux cas suivants :

30 avril 2020 -------------------

Plateforme de commercialisation et de distribution de masques « grand public »

Le ministère de l’Economie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques « grand public » pour les petites et très petites entreprises de métropole et d’Outre-Mer.

29 avril 2020 -------------------

Notice d’informations actualisée au 29/04 sur les mesures exceptionnelles mises en œuvre par le réseau des URSSAF pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprise et indépendants durant cette crise sanitaire.

A retenir :

  • le versement depuis le 27/04 de la nouvelle aide exceptionnelle CPSTI spécifique aux artisans commerçants, financée sur les réserves détenues par le régime de retraite complémentaire des Indépendants
  • le report éventuel de l’échéance du 05 mai selon leurs besoins pour les entreprises de plus de 50 salariés avec la nécessité impérative de déclarer et transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant le 05 à 23h59
  • le report automatique de l’échéance mensuelle ou trimestrielle du 05 mai pour les Travailleurs indépendants et professions libérales (lissée sur les échéances ultérieures) avec néanmoins la possibilité éventuelle de régler tout ou partie de l’échéance
  • la déclaration du Chiffre d’affaire et le report éventuel des cotisations pour les autoentrepreneurs
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Vous reprenez votre activité et voulez savoir combien il vous faudra de masques et gel hydroalcoolique chaque semaine ? Ce petit calculateur en ligne vous permettra de le savoir rapidement.

28 avril 2020 -------------------

L’arrêté du 26 avril 2020 autorise désormais la vente des masques « grand public » dans les pharmacies. Dès le 4 mai, il sera possible de se procurer des masques en tissu, jetables ou lavables dans les officines. Toutefois, les FFP2 et les chirurgicaux restent réservés aux personnels de santé.

Cette fiche précise les différents types de masques et leur utilisation.

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Le Décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 autorise l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasins spécialisés. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture ; pour permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques et d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.

27 avril 2020 -------------------

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise.

Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de l’Economie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë) et avec le soutien d’Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro Vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

Numéro Vert est mis en place : 0 805 65 505 0.

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Confection de masques : le Gouvernement autorise l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé.

Le Gouvernement, par un décret publié au Journal officiel, a autorisé l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture. Il s’agit de permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques ou d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.

24 avril 2020 -------------------

Nouveau document listant les principales questions liées au prêt garanti par l’État traitant notamment le cas des entreprises en difficulté.

23 avril 2020 -------------------

La préfecture des Ardennes propose plusieurs fiches consignes pour diverses activités de vente :

22 avril 2020 -------------------

Face au Covid-19, des mesures simples pour continuer ou reprendre l’activité dans de bonnes conditions sanitaires.

Ce flyer résume des bonnes pratiques et où se procurer des produits de santé « stratégiques », il a été réalisé par le pôle inspection du travail et le pôle économie de la DIRECCTE Grand Est.

21 avril 2020 -------------------

Fonds Résistance du Conseil Régional grand Est avec le soutien de la Banque des Territoires, des EPCI et des Départements.

L’Agglomération Ardenne Métropole prévoit un complément, en avance remboursable, jusqu’à un montant de 20 000€.

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Le « click and collect » est possible pendant le confinement.

Communiqué du gouvernement indiquant que le clic & collect est possible pour les magasins qui ne sont pas autorisés à recevoir du public. Cette activité est en effet conforme à l’article 8 du décret du 23 mars 2020, sous réserve de l’application des mesures barrières, et constitue un relais d’activité précieux pour les commerçants en cette période.

20 avril 2020 -------------------

Vous avez maintenu votre activité ou souhaitez la reprendre : vos salariés doivent être protégés. Vous devez les équiper en masques et/ou gants, mettre à leur disposition du gel hydroalcoolique ou installer des séparations en plexi pour maintenir une distance de sécurité.

Attention : les flux sont tendus et les délais peuvent être longs.

Plusieurs canaux d’approvisionnement sont à votre disposition. Toutes les informations sur notre page dédié.

17 avril 2020 -------------------

Fonds de solidarité : Le dispositif est renouvelé pour le mois d’Avril.

Mêmes conditions que pour le mois de mars mais le calcul se fait entre Avril 2019 et Avril 2020.

Nouveautés annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances : les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, sont aussi éligibles.

Demande à faire sur www.impot.gouv.fr

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Marchés de plein air : au 17 avril 2020, 14 marchés sont autorisés par le préfet à la demande des maires.

Fumay - Hautes-Rivières - Maubert-Fontaine – Juniville – Rocroi – Rocquigny - Vouziers (marché hebdomadaire et marché de producteurs) – Rethel – Carignan – Raucourt - Vivier-au-Court – Monthermé - Chaumont-Porcien - Vireux-Wallerand

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RAPPEL GENDARMERIE

Pour sensibiliser les entreprises aux risques de la cyber délinquance, la gendarmerie a produit deux infographies de prévention :

Sur ce sujet, les entreprises peuvent joindre les services de la gendarmerie à l’adresse ci-dessous où un réseau de gendarmes spécialement formés à la cyber délinquance pourra fournir conseils et aides.

Il est d’autre part conseillé de retourner lafiche d’inscription surveillance entreprise qui permet aux forces de l’ordre d’être plus rapide en cas d’intervention dans une société.

En complément, le dispositif Alerte commerce est à votre disposition :
Ce service gratuit permet aux commerçants d’être prévenus par SMS lorsque les services de la Police Nationale et de la Gendarmerie détectent localement une série de méfaits (vol à main armée ou avec violence, vol à l’étalage, diffusion de fausse monnaie, chèques volés / sans provision, fausse publicité, arnaques…).

15 avril 2020 -------------------

Echéances Urssaf d’avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises, chefs d’entreprises et indépendants

14 avril 2020 -------------------

Les commerçants, artisans, prestataires de services, producteurs locaux ouverts ou proposant un service de livraison ou de retrait sont présents sur ce service de géolocalisation mise en place par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Ardennes, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Ardennes et la Chambre d’Agriculture des Ardennes.

Vous n’êtes pas encore inscrits ? remplissez le formulaire en ligne.

9 avril 2020 -------------------

La Caisse primaire d’Assurance Maladie des Ardennes diffuse aux employeurs une fiche récapitulatives des bonnes pratiques à appliquer sur les arrêts de travail.

8 avril 2020 -------------------

L’Urssaf Champagne Ardenne diffuse une notice d’informations qui porte sur les prochaines échéances de cotisations sociales :

  • Employeurs de moins de 50 salariés du secteur privé : la possibilité de solliciter un report du paiement des cotisations pour l’échéance du 15 avril
  • Travailleurs indépendants et professions libérales : l’échéance du 20 avril est automatiquement reportée, et lissée sur les échéances ultérieures (mai à décembre)
  • Autoentrepreneurs : déclaration du chiffre d’affaire et report éventuel des paiements

Par ailleurs, il y a un paragraphe sur le fonds d’action sociale, que les travailleurs indépendants et professions libérales peuvent solliciter, en subsidiarité du fonds de solidarité (DDFiP) et selon les conditions indiquées dans la notice

6 avril 2020 -------------------

L’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique sur smartphone et tablette est maintenant disponible sur le site du Gouvernement :

3 avril 2020 -------------------

Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics

Agnès Pannier-Runacher et Thomas Courbe répondront à vos questions sur le dispositif d’aide et d’accompagnement mis en place par le Gouvernement.
🗓 Vendredi 3 avril
‪⏰ De 15h à 16h ‪
💻 Rendez-vous sur ce lien : https://bit.ly/38PzWPC

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Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Le ministère du Travail, avec l’aide d’experts, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19.

1 avril 2020 -------------------

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent déposer une demande pour bénéficier du fonds de solidarité de 1.500€ mis en place par l’Etat sur http://impots.gouv.fr.

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Le dispositif APPELLE UN EXPERT proposé par les Experts-comptables pour aider les entreprises est prolongé jusqu’au mercredi 15 avril inclus. Il consiste en une assistance téléphonique gratuite tous les jours de 9h à 13h et de 14h à 18h.

Plus d’informations sont disponibles sur le site dédié appelleunexpert.fr

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Document réalisé par CCI France présentant toutes les aides disponibles pour faire face aux difficultés.

31 mars 2020 -------------------

Dans le cadre de la lutte contre le covid-19, des fiches conseil ont été établies en direction des :

26 mars 2020 -------------------

Dossier presse : présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

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Télétravail et cybermalveillance

Une mise en œuvre non-maîtrisée du télétravail peut augmenter considérablement les risques de sécurité pour les entreprises ou organisations qui y recourent. Elle peut même mettre en danger leur activité face à une cybercriminalité qui redouble d’efforts pour profiter de cette nouvelle opportunité.

N’hésitez pas à prendre connaissance des informations et de suivre les indications du site :

25 mars 2020 -------------------

Attention, nouvelle attestation de déplacement dérogatoire.

24 mars 2020 -------------------

les commerces et les entreprises laissées vides pendant cette période de confinement peuvent être les cibles de prédations.

les entreprises et commerces installées sur la zone de compétence de la gendarmerie nationale et qui craignent pour la sécurité de leurs établissements peuvent renseigner ce formulaire et l’envoyer à cette adresse : ggd08+securite-entreprises gendarmerie.interieur.gouv.fr

Les chefs d’entreprises et les commerçants désirant porter plainte pendant cette période de confinement peuvent aussi avoir recours à la pré plainte en ligne : www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

En cette période de confinement où les entreprises développent le télétravail, les entreprises peuvent aussi avoir des inquiétudes au sujet de leurs cybersécurité aussi peuvent-elle trouver quelques réponses et conseils à l’adresse internet suivante :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/ et ou
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/

Pour les situations d’urgence, quand l’infraction se commet ou vient de se commettre : appeler le 17.

23 mars 2020 -------------------

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.

Il existe deux cas de figure :

  1. Les entreprises de plus de 50 salariés
  2. Indépendants et professions libérales.

Document précisant les mesures : ICI

19 mars 2020 -------------------

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Communiqué du Préfet des Ardennes sur la fréquentation des espaces forestiers et naturels.

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COVID-19 : LES ASSUREURS SE MOBILISENT POUR LEURS CLIENTS

Le contexte exceptionnel que nous vivons aujourd’hui conduit la profession à prendre une mesure d’urgence pour venir en aide à un secteur économique particulièrement touché, celui des artisans, commerçants, professions libérales et plus généralement les TPE. Ainsi, les assureurs prennent l’engagement de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement.

"Cette mesure de solidarité concrète permettra aux professionnels les plus touchés de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés" (Florence Lustman, présidente de la Fédération Française de l’Assurance)

18 mars 2020 -------------------

Gérald Darmanin, Jérôme Fournel (DGFIP) et Yann-Gaël AmghAr (Acoss) répondront aux entreprises sur les dispositifs d’accompagnement le Jeudi 19 mars à 13h sur www.facebook.com/economie.gouv

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Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

17 mars 2020 -------------------

Bpifrance amplifie son soutien aux entreprises et active de nouvelles mesures d’urgence.

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Les Urssaf ont pris des mesures exceptionnelles pour prendre en compte les difficultés et contraintes des entreprises et travailleurs indépendants, sans aucune relance ni pénalité à l’égard de ceux qui n’ont pas payé. Les mesures s’appliquent aux différentes catégories de cotisants et de moyens de paiement.

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Attestation de déplacement dérogatoire : ICI

16 mars 2020 ------------------

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

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Les banques ont accepté de reporter de 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

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Les auto-entrepreneurs ou indépendants, peuvent en cas de difficulté liée au contexte actuel, demander une aide financière exceptionnelle à l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité Sociale pour les Indépendants (SSI) au moyen du formulaire :

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Demande de délai de paiement ou de remise pour les entreprises en difficulté suite au Coronavirus - Covid 19
Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus - Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement ou d’une remise d’impôt direct, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars.

Pour faciliter leur démarche, la DGFiP met à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.

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Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Extrait de l’article : Art. 1er. – I. – L’arrêté du 14 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1o Il est inséré, avant le chapitre Ier, les dispositions suivantes :
CHAPITRE PRÉLIMINAIRE - MESURES GÉNÉRALES DE PRÉVENTION

Art. préliminaire. – Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. » ;

L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 1er. – I. – Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :
– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
– au titre de la catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;
– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;
– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;
– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;
– au titre de la catégorie Y : Musées ;
– au titre de la catégorie CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
– au titre de la catégorie PA : Etablissements de plein air ;
– au titre de la catégorie R : Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, sauf ceux relevant des articles 4 et 5.
II. – Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.

Arrêté du 14 mars complet : https://bit.ly/39Yk7Yc
Arrêté du 15 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/39QdzuC
Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QlCnCS
Arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars : https://bit.ly/2QsO7Ul

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A partir du 14 mars minuit : Fermeture jusqu’à nouvel ordre des restaurants, cafés, commerces non essentiels, cinémas et discothèques. Les restaurants peuvent livrer et faire de la vente à emporter.

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Depuis le 13 mars : Nouvelles mesures concernant les délais d’échéances sociales et/ou fiscales : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises