S’acquitter de la Taxe d’apprentissage
Les Chambres de Commerce et d’Industrie ne sont plus collecteurs de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises.
Elles peuvent néanmoins recevoir un versement pour les établissements de formation qu’elles gèrent. Pour la CCI Ardennes :
- L’Institut Supérieur de Comptabilité et d’Economie des Entreprises, forme depuis plus de 25 ans aux fonctions administratives, comptables et financières en préparant au Diplôme de Comptabilité et de Gestion à bac +3 (grade Licence de l’Education Nationale – certifié RNCP niveau II / 6 - filière de l’expertise comptable) – n°UAI 0081083J
- Le Point A participe au service public de l’orientation tout au long de la vie. Les fonds perçus nous permettent d’organiser des actions pour la promotion et le développement des métiers et des formations telle que la Nuit de l’Orientation (événement majeur dans le département des Ardennes).
Si vous souhaitez faire un versement direct au titre du solde de 13%, vous pouvez remplir ce document : versement à CCI Ardennes
Un reçu libératoire vous sera retourné.
Le document ci-dessous vous donnera les éléments permettant de vous aider dans vos démarches et expliquera la façon de verser la partie des dépenses libératoires.
Pour toute information complémentaire : www.service-public.fr