Médiateur de l’apprentissage
Être aidé en cas de problème : la médiation
OBJECTIFS
- Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
- Sécuriser le parcours de formation
- Traiter les difficultés à l’amiable avant qu’elles n’entravent la poursuite de la relation contractuelle
- Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
- Accompagner la rupture lorsqu’elle est inévitable
NOTRE PROPOSITION
La saisine du médiateur peut se faire en cas de :
- Existence d’un différend entre l’apprenti et son employeur, à tout moment, par l’une des parties au contrat, que cela concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage
- Volonté de l’apprenti de démissionner : la saisine préalable par l ’apprenti, ou de son représentant légal si l’apprenti est mineur, est obligatoire et l’apprenti doit respecter des délais minimum.
- Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l’apprenti, son représentant légal (s’il est mineur), ou par le CFA
Tarif
Service pris en charge par la CCI
Public
- Structure employant un apprenti
- L’apprenti ou son représentant légal
- CFA