Zones Franches

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Zones Franches Urbaines

Afin de favoriser le développement économique des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez vous reporter aux textes législatifs ou réglementaires, vous adresser aux directions et organismes compétents pour le département concerné :

  • Direction des services fiscaux,
  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),
  • URSSAF,
  • Caisses Maladie Régionales (CMR) des travailleurs indépendants

ou consulter les sites internet officiels :