Zones Franches Urbaines
Afin de favoriser le développement économique des zones franches urbaines – territoires entrepreneurs (ZFU-TE) les entreprises qui s’y implantent et y embauchent une main d’œuvre locale, peuvent bénéficier d’exonérations fiscales sous certaines conditions.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez vous reporter aux textes législatifs ou réglementaires, vous adresser aux directions et organismes compétents pour le département concerné :
- Direction des services fiscaux,
- Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),
- URSSAF,
- Caisses Maladie Régionales (CMR) des travailleurs indépendants
ou consulter les sites internet officiels :