Chèque vert
Chèque vert | Aide régionale pour les commerçants et artisans
Vous souhaitez être accompagnés pour les investissements liés aux utilités (pompe à chaleur, luminaire led, froid commercial…) permettant de réduire votre facture énergétique ? Bénéficiez d’une aide régionale pouvant aller jusqu’à 10 000€
Un chèque vert pour les commerçants et artisans qui souhaitent : |
- Réduire leur facture d’énergie par la diminution de leur consommation énergétique et/ou le remplacement de leur équipement de production d’énergie par une source d’énergie renouvelable (installation d’une pompe à chaleur, de luminaires led, d’un équipement frigorifique plus performant, etc.)
- Améliorer la qualité de l’air dans leurs locaux (système de ventilation ou de climatisation)
- Réduire la consommation d’énergie fossile par l’acquisition de véhicules propres (véhicule électrique, conversion au bioéthanol, etc.)
Le montant de l’aide attribuée ne devra pas dépasser 50% des dépenses avec un plafonnement à 10 000 euros par bénéficiaire (la part de l’aide dédiée à l’acquisition de véhicules propres ne pourra pas dépasser 5 000 euros).
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes : |
- Une société ou entreprise individuelle (hors régime microentreprise) immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie dont l’établissement concerné est situé en Grand Est
- Créée au moins un an avant la date de la demande (sauf en cas de reprise d’entreprise assortie d’une nouvelle immatriculation ou de création d’un établissement secondaire) ;
- Ayant un effectif inférieur à 20 salariés ;
En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- De tout secteur d’activités hors codes NAF 35, 41, 47.91 à 53, 64 à 70, 84 à 88, 94, 97 à 99 et hors profession libérale.
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Vous voulez plus d’informations ? |
CONTACT : Valérie JACQUES
03 24 56 62 36
v.jacques ardennes.cci.fr