Énergies

A- A A+

Aides financières aux entreprises

Aides financières aux entreprises

Trois dispositifs sont mis en place :

1. Le bouclier tarifaire

2. L’amortisseur électricité 

3. Le guichet d’aide au paiement des factures

PLUSIEURS DISPOSITIFS SONT PRÉVUS POUR L’ANNÉE 2023 :

 BOUCLIER TARIFAIRE :

POUR : Les TPE compteur - de 36 kVA

Cette aide est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %.
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. À partir de février 2023, le relèvement du coût des factures d’électricité est aussi limité à 15 %.

COMMENT EN BÉNÉFICIER :
Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.


 Quelles sont les aides pour vos factures 2023 ?

POUR : Les TPE compteur - de 36 kVA

Le 6 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les fournisseurs avaient accepté de garantir à toutes les TPE qu’elles ne paieraient pas plus de 280 euros / MWh en moyenne d’électricité en 2023.

Cette aide est accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.

COMMENT EN BÉNÉFICIER :
Pour bénéficier de ce tarif les TPE vous devez remplir un formulaire, disponible sur votre espace client, indiquant que vous souhaitez une renégociation de votre contrat d’électricité. Ce tarif garanti, est applicable dès la facture de janvier 2023.


 TPE : demandez l’étalement de vos factures d’énergie :

POUR : Les TPE compteur - de 36 kVA

Les fournisseurs d’énergie ont accepté de proposer des facilités de paiement aux TPE et PME qui auraient des difficultés de trésorerie. Les énergéticiens peuvent proposer un étalement des factures liées aux premiers mois de l’année sur plusieurs mois. Cette mesure est pour le moment possible jusqu’à l’été 2023.

Exemples de cas d’entreprise :
Une boulangerie : éligible au guichet d’aide, un boulanger payait 71 €/MWh en moyenne son électricité en 2021, et avait une facture d’électricité de 7 500 € en septembre 2021.

COMMENT EN BÉNÉFICIER :
Pour en bénéficier, votre entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.


 L’amortisseur électricité :

POUR : PME et TPE compteur + de 36 kVA

L’amortisseur électricité est disponible à partir du 1er janvier 2023 et pour un an, pour les TPE qui ne bénéficient pas du bouclier tarifaire : TPE de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de CA et ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et/ou 43 millions d’euros de bilan) peuvent également bénéficier de ce dispositif.

Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh.

L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh).

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

COMMENT EN BÉNÉFICIER :
L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs. L’entreprise doit seulement transmettre à son fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité au dispositif.


 Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité :

POUR : toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur

À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz peuvent également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et donc cumuler les deux aides.

Les TPE éligibles au guichet sont celles dont les dépenses d’énergie représentent 3% du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50% par rapport à 2021.

--------------------------