Réglementation des soldes
Réglementation SOLDES
Les périodes de soldes d’hiver et d’été durent 6 semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.
Les dates officielles des soldes sont :
- Dates soldes hiver 2023 : du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023.
- Dates soldes été 2023 : du mercredi 28 juin au mardi 25 juillet 2023.
- Par dérogation, certains départements frontaliers ou touristiques, ainsi que les départements d’outre-mer, appliquent des dates différentes. Cette dérogation ne s’applique pas dans le commerce en ligne : même lorsqu’un e-commerçant a son siège social dans un département bénéficiant d’une dérogation, il est obligé d’appliquer les dates de soldes nationales.
Date des soldes d’hiver
Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier. Sauf si celui-ci tombe après le 12 janvier, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.
Date des soldes d’été
Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi du mois de juin. Sauf si celui-ci tombe après le 28 juin, auquel cas les soldes débutent l’avant dernier mercredi de juin.
Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones.
• Site officiel : Lien