Réglementation de l’éclairage des Commerces
Réglementation ÉCLAIRAGE des Commerces
Éclairage Nocturne des bâtiments non résidentiels
- les publicités et les préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.
- Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin dans toutes les agglomérations
Depuis le 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (ex : bureaux, commerces, vitrines, façades) sera limité :
| Publicité et préenseigne lumineuse | Moins de 800 000 habitants | Entre 1 heure et 6 heures du matin |
| Publicité et préenseigne lumineuse | Au dessus de 800 000 habitants | Selon les modalités du règlement local de publicité |
| Enseigne lumineuse* | Quelle que soit la taille | Entre 1 heure et 6 heures du matin |
| Vitrine de magasin ou d’exposition | Quelle que soit la taille | Entre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d’occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt) |
| Éclairage intérieur des locaux professionnels | Quelle que soit la taille | 1 heure après la fin d’occupation des locaux |
| Façade des locaux professionnels | Quelle que soit la taille | au plus tard à 1 heure |
Les dérogations prévues sont :
• Veilles de jours fériés chômés
• Illuminations de Noël (semaine précédant Noël)
• Evénements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.
Pour en savoir plus : Lien Service Public