Créer et reprendre une entreprise

Vous avez un projet de création ou de prise d'entreprise ? Entreprendre En France peut vous proposer un accompagnement sur-mesure pour acquérir les bases indispensables à la réalisation de votre projet.

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Formalités d’immatriculation

Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d'effectuer vos formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

Le CFE est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

PRESTATION DE BASE (gratuite)

Vous constituez vous-même votre dossier de formalité sans assistance.
Le Centre de Formalités des Entreprises :

  • vous remet les imprimés ainsi que la liste des pièces à fournir,
  • réceptionne votre dossier avec la déclaration remplie par vos soins et les pièces justificatives demandées,
  • vous adresse par courrier le récépissé de dépôt,
  • transmet votre dossier aux organismes concernés.

Ce service est gratuit. Son coût est pris en charge par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

ATTENTION : tout dossier incomplet nécessitant un second traitement sera facturé 70 €.

PRESTATION SERVICE PLUS

Vous rencontrez un Assistant en Formalités qui :

  • analyse votre formalité,
  • établit la liste des documents correspondants à votre déclaration,
  • vous informe sur les procédures spécifiques, les activités réglementées et toutes les informations juridiques et économiques en rapport avec la formalité traitée,
  • vérifie la cohérence entre :
    • votre déclaration et la situation de l’entreprise
    • les pièces justificatives, la réglementation et les renseignements fournis
  • saisit directement en votre présence la déclaration,
  • vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de la déclaration,
  • transmet votre dossier aux organismes concernés,
  • reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

Coût du service : 70 €.
Frais de Greffe du Tribunal de Commerce en sus.

La circulaire du 30 mai 1987 relative au fonctionnement des Centres de Formalités des Entreprises autorise ces derniers à facturer des prestations complémentaires.

Les informations et les pièces recueillies par le CFE seront transmises à votre place aux différents organismes concernés par votre formalité

  • Greffe du Tribunal de commerce (délivrance extrait Kbis)
  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • INSEE(numéro de SIREN-APE)
  • Services Fiscaux
  • Caisse Maladie Régionale des Travailleurs non salariés (SSI)
  • Caisse Vieillesse des Travailleurs non salariés
  • MSA
  • URSSAF

Le Centre des Formalités des Entreprises de la CCI des Ardennes est accessible en ligne : les informations sont disponibles sur la page CFEnet.

CARTE PROFESSIONNELLE PERMETTANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ AMBULANTE

Depuis le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 et l’arrêté du 21 janvier 2010 paru au Journal Officiel du 10 mars 2010, la délivrance des « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante sur la voie publique, les halles et les marchés » est dévolue exclusivement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)] de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Cette prestation est facturée 30 €.

EN SAVOIR +, documents de déclaration

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les formalités d’immatriculation. Posez nous vos questions en remplissant le formulaire ci-dessous.

(Veuillez entrer une adresse Web valide, de type http://www.monsite.com)

Mentions légales : Les destinataires des données sont les CCI du Grand Est. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public des CCI (art. L710-1 du code de commerce).
Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la collecte. Les responsables conjoints du traitement sont les Présidents des CCI territoriales du Grand Est et le Président de la CCI Grand Est pour les activités de CCI International.
La CCI est également susceptible de vous inviter à ses évènements, de vous adresser ses offres commerciales et ses enquêtes.
Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpo grandest.cci.fr ou CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9.
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