Commerce

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Réglementation SOLDES

Les soldes d'hiver et d'été durent 6 semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Date soldes d’hiver
Date soldes d’été
Réglementation des soldes

Les dates officielles des soldes sont :

  • Dates soldes hiver 2016 : du mercredi 6 janvier au mardi 16 février
  • Dates soldes été 2016 : du mercredi 22 juin au mardi 2 août inclus
  • Par dérogation, certains départements frontaliers ou touristiques, ainsi que les départements d’outre-mer, appliquent des dates différentes (voir tableaux). Cette dérogation ne s’applique pas dans le commerce en ligne : même lorsqu’un e-commerçant a son siège social dans un département bénéficiant d’une dérogation, il est obligé d’appliquer les dates de soldes nationales.

Date des soldes d’hiver
Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier. Sauf si celui-ci tombe après le 12 janvier, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Quelques départements, frontaliers ou d’outre-mer, sont soumis à une réglementation différente. Pour connaître les dates des prochains soldes d’hiver département par département, consultez le tableau ci-dessous.