Commerce

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Réglementation ÉCLAIRAGE des Commerces

NOUVELLES RÈGLES SUR L’ÉCLAIRAGE DES COMMERCES

Téléchargez l’Arrêté du 25 Janvier 2013

Éclairage Nocturne des bâtiments non résidentiels

  • Depuis juillet 2012 :
    • les publicités et les préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.
    • Les enseignes doivent être éteintes de 1h à 6h du matin dans toutes les agglomérations

A partir du 1er juillet 2013, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (ex : bureaux, commerces, vitrines, façades) sera limité :

INTITULÉ
ÉCLAIRÉ
ÉTEINT
Locaux (vitrines et exposition) à partir de 7h ou 1h avant le début de l’activité 1h après la fermeture ou au plus tard à 1h du matin
Façades ne peuvent être éclairées avant le coucher du soleil au plus tard 1heure après la fermeture

Les dérogations prévues sont :

  • Veilles de jours fériés chômés
  • Illuminations de Noël (semaine précédant Noël)
  • Evénements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral.