Commerce

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Réglementation des soldes

Réglementation SOLDES

Les périodes de soldes d’hiver et d’été durent 6 semaines et sont fixés officiellement par le Code du commerce. Il existe toutefois des dérogations pour certains départements.

Les dates officielles des soldes sont :

  • Dates soldes hiver 2018 : du mercredi 10 janvier au mardi 21 février
  • Dates soldes été 2018 : du mercredi 27 juin au mardi 7 août inclus
  • Par dérogation, certains départements frontaliers ou touristiques, ainsi que les départements d’outre-mer, appliquent des dates différentes (voir tableaux). Cette dérogation ne s’applique pas dans le commerce en ligne : même lorsqu’un e-commerçant a son siège social dans un département bénéficiant d’une dérogation, il est obligé d’appliquer les dates de soldes nationales.

Date des soldes d’hiver
Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier. Sauf si celui-ci tombe après le 12 janvier, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Date des soldes d’été
Les soldes d’hiver débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi du mois de juin. Sauf si celui-ci tombe après le 28 juin, auquel cas les soldes débutent l’avant dernier mercredi de juin.

Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones.

• Site officiel : Lien