Commerçants

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Accessibilité Handicap : Diagnostic et Parcours demande travaux

Information importante :
Attention aux démarchages relatifs à la mise en accessibilité des commerces
Des entreprises sollicitent les commerces, le plus souvent par mail, pour leur indiquer qu’ils doivent respecter la réglementation sur l’accessibilité en rappelant les sanctions encourues.
Le mail comporte un lien vers un site internet accompagné d’un mot de passe pour accéder à leurs services. Ce démarchage commercial a pour but de vous vendre plusieurs centaines d’euros un diagnostic
Le diagnostic n’est pas obligatoire et il est possible de réaliser un pré-diagnostic GRATUIT sur le site de la préfecture (http://www.accessibilite.gouv.fr/).
Avant d’entamer toute démarche, les services de la DDT08 et les services de la CCI08 sont à votre disposition pour vous accompagner et conseiller dans la constitution de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’Ap).

Communiqué de presse du 14 avril 2016 de la Préfecture, informant les Établissements Recevant du Public de tentatives de fraude sur la thématique de l’accessibilité.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ HANDICAP

Comment bénéficier de l’opération ?

1. Prendre contact avec les conseillers de la CCI Ardennes pour s’inscrire dans la démarche et bénéficier du suivi de la CCI Ardennes
Téléchargez le bulletin d’inscription

2. Prendre contact avec le prestataire de service choisi parmi ceux qui figurent dans la liste fournie
Téléchargez la liste des cabinets compétents en diagnostic accessibilité handicap

3. Faire réaliser le diagnostic par le prestataire

4. Envoyer les pièces justificatives à la CCI Ardennes (rapport de visite, facture acquittée et un RIB)

5. Vérification de la part de la CCI Ardennes

6. Paiement de la participation de la CCI Ardennes (30 % du coût du diagnostic plafonné à 500 € HT).


A la suite du diagnostic, la CCI Ardennes peut vous accompagner lors de la conception de votre dossier de demande de travaux ou dérogations auprès de la Commission Consultative Départementale d’Accessibilité et de Sécurité incendie (CCDAS).

Téléchargez le Parcours de la demande de Travaux