Commerce : les aides en cas de difficultés
Commerce : Des aides en cas de difficultés
1. Sécurité Sociale des Indépendants :
Des aides pour régler les cotisations :
- En cas de difficultés : variation de revenu, difficulté financière, arrêt de travail de plus de 90 jours.
- Revenu à la baisse : demander un recalcul des cotisations
- Délai de paiement : délai pour l’échéance courte ou délai pour les futures échéances
- Maladie de longue durée : dispense de cotisations
- Aide sociale : en dernier ressort
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2. URSAFF :
Vous pouvez demander un report pour le paiement des cotisations dues au titre des mois de janvier, février et mars 2019, ainsi que pour celles du 1er trimestre 2019 pour les cotisants non mensualisés. Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte. En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement vous sera proposée.
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Délai de paiement : Lien
3. DIRECCTE :
Possibilité de les contacter pour :
Activité partielle : si vous avez du personnel.
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Vous pouvez contacter les services de la Direccte 08 qui pourront vont expliquer et vous orienter dans la démarche à suivre :
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Contacts :
activite-partielle direccte.gouv.fr
Tél. 03.24.59.71.37
Zenka AVRIL
Tél. 03 24 59 71 30
4. DGFIP
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L’Etat a mis en place des dispositifs d’aides :
- Remboursement accéléré du CICE et de la TVA
Les Direction départementale des finances publiques (DDFIP) traitent avec célérité les demandes de remboursement de crédits de TVA et de CICE des entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes » qui en font la demande.
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- Faire face à des difficultés financières sérieuses.
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
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