Taxe d’Apprentissage

Tous les ans vous avez à accomplir, avant le 1er mars, les formalités de déclaration et de versement de la TAXE D’APPRENTISSAGE due sur les salaires.

La CCI des Ardennes, Organisme Collecteur par délégation de la CRCI Champagne-Ardenne, peut réaliser à votre place ces formalités.


Le service Taxe d’Apprentissage de la CCI des Ardennes assure le traitement intégral des opérations ainsi que :

• le reversement des sommes affectées aux établissements de votre choix.(consultez la liste des écoles de la Région CA)

Vous n’avez aucune autre démarche à accomplir, que celle de nous retourner avant le 28 février 2010, remplie, signée et accompagnée du règlement, la déclaration simplifiée de versement.
En retour, nous vous adresserons un reçu et une archive de répartition.

La réalisation de ces formalités administratives est totalement gratuite.

FAITES VOTRE DÉCLARATION EN LIGNE

Vous pouvez si vous le souhaitez :

• calculer le montant de votre taxe

• obtenir des renseignements complémentaires

• remplir le document de versement en ligne

• préparer votre déclaration de formation continue

LES NOUVEAUTÉS 2010

• Pour les entreprises de plus de 250 salariés d’effectif annuel moyen qui ne respectent pas, dans leurs effectifs, le plancher de 3% (en 2009) de salariés en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiaires de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) seront soumises à une contribution supplémentaire de 0,1% (loi 2009-1437 art 27 du 24/11/2009 : loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie).

Pour mieux connaître la réglementation de la taxe d’apprentissage : consultez la législation et le schéma explicatif de la taxe 2010.

Votre contact :
Service Taxe d’Apprentissage
Stéphanie CUSSAC
Tél. 03 24 27 87 67
taxeapprentissageardennes.cci.fr

EN SAVOIR PLUS

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