S’informer sur l’apprentissage

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Rupture du contrat d’apprentissage

Pendant la période probatoire

Lorsque la rupture intervient durant la période probatoire, c’est-à-dire les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de présence de l’apprenti en entreprise, le contrat peut être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre partie, sans préavis.

Aucune indemnité n’est due de part et d’autre.

Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit en informer au préalable l’apprenti par écrit.

Après la période probatoire
Pour les contrats conclus jusqu’au 31/12/2018 :

Une fois la période probatoire passée, la rupture est obligatoirement d’un commun accord entre les parties, il n’y a pas de préavis.

Hormis la rupture d’un commun accord, le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que par le Conseil des Prud’hommes.

En cas d’obtention du diplôme l’apprenti peut résilier seul son contrat à condition d’en avoir informé l’employeur par écrit, au moins deux mois avant la fin du contrat (Code du travail art. R6222-23).

Dans tous les cas, la résiliation doit être constatée et notifiée par écrit au Directeur du CFA et à la CCI compétente.

Pour les contrats conclus à partir du 01/01/2019 :

Une fois la période probatoire passée, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.

A défaut, le contrat peut être rompu en cas de force majeure, de faute grave de l’apprenti, d’inaptitude constatée par le médecin du travail ou en cas de décès d’un employeur maître d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.

La rupture prend la forme d’un licenciement.

La rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis, dans des conditions déterminées par décret. L’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur par le biais du service Apprentissage de votre CCI ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation.

Dans tous les cas, la résiliation doit être constatée et notifiée par écrit au Directeur du CFA et à la CCI compétente.

Si l’apprenti est mineur, l’acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal.

En cas de difficulté, à qui vous adresser ?

Si la collaboration ne se passe pas aussi bien que prévu, la plupart du temps un dialogue franc et ouvert, éventuellement en présence des parents peut venir à bout de ces difficultés. Vous pouvez vous adresser au médiateur de l’apprentissage de la CCI ou directement au CFA de votre apprenti.