S’informer sur l’apprentissage

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Contrat

Tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus peuvent signer un contrat d’apprentissage.
Si l’apprenti est mineur, le contrat doit être conjointement signé par son représentant légal.

Des dérogations à ces limites d’âge existent. Elles permettent d’adapter l’apprentissage aux situations spécifiques, par exemple :

  • Dès 15 ans pour les jeunes ayant terminé leur classe de 3ème
  • Au-delà de 29 ans pour les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti, à condition de désigner un maître d’apprentissage qui remplit les conditions requises et de respecter le quota d’apprentis par maître d’apprentissage.

Nature du contrat

Le contrat d’apprentissage peut être signé pour une durée déterminée ou bien indéterminée.

Durée du contrat

La durée du contrat est généralement égale à celle du cycle de formation, elle varie de 6 mois à 3 ans. Des aménagements sont possibles dans certaines situations (niveau scolaire, handicap, début de formation sous un autre statut, etc.).

Pour les CDI, le contrat débute par une période d’apprentissage égale au cycle de formation pendant laquelle les règles propres du contrat d’apprentissage sont appliquées. A l’issue de cette période, ce sont les dispositions du CDI qui s’appliquent.