S’informer sur l’apprentissage

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Aides financières

Pour les contrats signés à partir du 01/01/2019 :

L’aide unique pour les employeurs d’apprentis :

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 une nouvelle Aide Unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide jeunes apprentis et la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

Quelles sont les conditions ?

  • Etre une entreprise de moins de 250 salariés
  • Avoir embauché un(e) apprenti(e) préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac (CAP, BP, BAC).

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

Comment l’aide unique est-elle versée à l’employeur ?

A compter du début de l’exécution du contrat d’apprentissage l’aide est versée mensuellement par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP). Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le démarrage du contrat d’apprentissage ou, au plus tard dans les cinq jours ouvrables qui suivent, adresser le contrat pour enregistrement à la Chambre consulaire dont il dépend.

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique. Les informations sont disponibles dans l’espace employeur du portail Sylaé (portail internet pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Aide en ligne disponible sur https://sylae.asp-public.fr

Tous les mois, l’employeur doit faire une déclaration sociale nominative obligatoire (DSN) pour chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis). Cette DSN de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti. Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat ; les sommes perçues indûment doivent être remboursées.

Aide de l’Agefiph pour apprenti(e) handicapé(e) source Agefiph au 01/01/2019 – sur www.agefiph.fr

Aide à l’embauche ouverte à l’employeur qui conclut un contrat d’apprentissage d’au moins six mois avec une personne handicapée : le montant maximum de l’aide est de 3 000 €. Son montant est proratisé en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.