Choisir l’apprentissage

Le service apprentissage de la CCI des Ardennes vous informe sur les démarches à suivre pour établir un contrat.

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Etablir un contrat d’apprentissage

Vous êtes une entreprise inscrite uniquement au RCS, une profession libérale ou une association ?
Vous souhaitez embaucher un apprenti ?

Afin d’établir un contrat d’apprentissage, 2 possibilités s’offrent à vous :

  1. Gérer seul votre contrat  : vous nous transmettez pour enregistrement 3 exemplaires originaux du cerfa dûment complété, signé par les parties et visé par le CFA
    Vous pouvez en effectuer la saisie en ligne sur l’adresse suivante : www.contrat-apprentissage.cci.fr
  2. Nous en confier la préparation  : La CCI DES ARDENNES vous propose une assistance à formalités pour un montant de 40,00 € TTC, cette prestation permet de :
  • sécuriser le contenu du contrat conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur :
    • préparation et édition du contrat dans le cadre en particulier de la fiche de pré-information
    • aide à l’obtention des dérogations éventuelles (identification, recherche et suivi)
    • recueil du visa du CFA
    • préparation et édition du ou des avenants nécessaire(s) à la vie du contrat
    • préparation et édition des imprimés de résiliation du contrat
  • calculer le coût d’un apprenti
    • information sur les aides, sur les dispositions sociales et fiscales attachées au contrat (taxe d’apprentissage...)
    • calcul personnalisé de la rémunération y compris la recherche des dispositions conventionnelles particulières plus favorables que le barème légal

La procédure :
1. vous nous retournez la demande de contrat d’apprentissage dûment complétée et accompagnée d’un chèque de 40,00 €
2. nous préparons le cerfa (contrat)
3. nous vous l’adressons en 3 exemplaires originaux pour signature des parties
4. vous nous le retournez ou l’envoyez directement au CFA pour visa
5. ce dernier nous le transmet pour enregistrement

Les documents utiles :

Les liens utiles :