Choisir l’apprentissage

Le service apprentissage de la CCI des Ardennes vous informe sur les démarches à suivre pour établir un contrat.

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Etablir un contrat d’apprentissage

Vous souhaitez embaucher un apprenti ?

Vous êtes une entreprise inscrite uniquement au RCS, une profession libérale ou une association ?

Afin d’établir le contrat d’apprentissage, 2 possibilités :

Vous optez pour le Service+

Cette prestation permet de sécuriser le contenu du contrat conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur (nouvelles dispositions réglementaires applicables à l’apprentissage depuis le 01/01/2019).

Pourquoi se faire accompagner dans la rédaction du contrat d’apprentissage et comment ça marche ?

Votre conseiller expert :

  • Répond à toutes vos questions sur le dispositif global du contrat d’apprentissage
  • Vérifie la conformité aux prérequis de l’entreprise et de l’apprenti pour l’établissement du contrat d’apprentissage
  • Vérifie l’éligibilité du maître d’apprentissage en fonction des dispositions définies par votre branche de rattachement
  • Détermine la rémunération de l’apprenti sur la base du parcours, de l’âge, du diplôme préparé et de la convention collective
  • Rédige le contrat d’apprentissage sur les bases des éléments fournis par vos soins et en accord avec la législation de votre branche
  • Vérifie le CFA de rattachement de l’apprenti et recueille le visa du CFA
  • Vous accompagne tout au long de la vie du contrat d’apprentissage et rédige pour vous avant signature en cas de modification du contrat les avenants, en cas de rupture du contrat le formulaire de résiliation,

La procédure :

  1. Vous nous retournez la demande de contrat d’apprentissage dûment complétée et accompagnée d’un chèque de 60,00 €
  2. Nous préparons le contrat et vous l’adressons en 3 exemplaires originaux pour signature des parties
  3. Vous nous le retournez ou l’envoyez directement au CFA pour visa
  4. Ce dernier nous le transmet pour enregistrement
Vous gérez seul votre contrat

Vous nous transmettez pour enregistrement 3 exemplaires originaux du CERFA dûment complété, signé par les parties et visé par le CFA (délai de transmission à respecter maximum 5 jours après le début d’exécution du contrat).

Pour rédiger votre contrat : accédez aux documents sur le Portail de l’Alternance pour établir votre contrat d’apprentissage