Zones Franches

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Zones Franches Urbaines

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Pour en savoir plus,

vous pouvez vous reporter aux textes législatifs ou réglementaires, vous adresser aux directions et organismes compétents pour le département concerné : direction des services fiscaux ; Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) ; URSSAF ; Caisses Maladie Régionales (CMR) des travailleurs indépendants ou consulter les sites internet officiels :