Gérer les RH

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GPEC

NOUVEAUTÉS ET OBLIGATIONS POUR LES ENTREPRISES

1 - La formation au cœur de la stratégie des entreprises depuis le 1er janvier 2016

Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi

> la consultation sur les orientations stratégiques porte en outre sur la GPEC et les orientations de la formation professionnelle
> la consultation sur la politique sociale porte sur l’évolution de l’emploi, le programme pluriannuel de formation, l’apprentissage et l’accueil des stagiaires, la durée du travail ou l’égalité professionnelle.

Chaque année, quel que soit l’effectif de l’entreprise, 2 obligations de négocier sont instituées. Elles portent sur :
> la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
> l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels doit être engagée tous les 3 ans

2 - De nouvelles dispositions à mettre en place pour les salariés

L’entreprise de plus de 50 salariés doit être en mesure de justifier tous les 6 ans que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels ainsi que de deux au moins des trois actions suivantes :
> avoir suivi au moins une action de formation
> avoir bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle
> avoir acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience (VAE)

Si tel n’est pas le cas, l’employeur a une obligation d’abonder le compte personnel de formation du salarié de 100 heures (130 heures pour un salarié à temps partiel). Les instances de représentation du personnel et les partenaires sociaux alertent l’employeur en cas de manquement, et les abondements peuvent être contrôlés.

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