Créer et reprendre une entreprise

La CCI vous accompagne dans l’organisation de votre démarche, la réalisation de votre projet, le traitement du dossier administratif de votre entreprise et dans la recherche d’un local ; dans le franchissement de toutes les étapes de votre projet

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Formalités d’immatriculation

Le Centre de Formalités des Entreprises vous permet d'effectuer vos formalités d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

PRESTATION DE BASE (gratuite)

Vous constituez vous-même votre dossier de formalité sans assistance.
Le Centre de Formalités des Entreprises :

  • vous remet les imprimés ainsi que la liste des pièces à fournir,
  • réceptionne votre dossier, déclaration remplie par vos soins, pièces justificatives demandées,
  • vous adresse par courrier (ou vous remet en cas de visite) le récépissé de dépôt,
  • transmet votre dossier aux organismes concernés.

Ce service est gratuit. Son coût est pris en charge par la Chambre de Commerce et d’Industrie.

PRESTATION SERVICE PLUS

Vous rencontrez un Assistant en Formalités qui :

  • analyse votre formalité,
  • établit la liste des documents correspondants à votre déclaration,
  • vous informe sur les procédures spécifiques, les activités réglementées et toutes les informations juridiques et économiques en rapport avec la formalité traitée,
  • vérifie la cohérence entre :
    • votre déclaration et la situation de l’entreprise
    • les pièces justificatives, la réglementation et les renseignements fournis
  • saisit directement en votre présence la déclaration,
  • vous remet immédiatement le récépissé de dépôt et le double de la déclaration,
  • transmet votre dossier aux organismes concernés,
  • reste votre interlocuteur pour le suivi de vos formalités.

Coût du service : 60 €.
Frais de Greffe du Tribunal de Commerce en sus.

La circulaire du 30 mai 1987 relative au fonctionnement des Centres de Formalités des Entreprises autorise ces derniers à facturer des prestations complémentaires.

Les informations et les pièces recueillies par le CFE seront transmises à votre place aux différents organismes concernés par votre formalité

  • Greffe du Tribunal de commerce (délivrance extrait Kbis)
  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • INSEE(numéro de SIREN-APE)
  • Services Fiscaux
  • Caisse Maladie Régionale des Travailleurs non salariés
  • Caisse Vieillesse des Travailleurs non salariés
  • MSA
  • URSSAF

    CARTE PROFESSIONNELLE PERMETTANT L’EXERCICE D’UNE ACTIVITÉ AMBULANTE


    Depuis le décret n° 2009-194 du 18 février 2009 et l’arrêté du 21 janvier 2010 paru au Journal Officiel du 10 mars 2010, la délivrance des « cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante sur la voie publique, les halles et les marchés » est dévolue exclusivement au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)] de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    EN SAVOIR +, documents de déclaration


Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les formalités d’immatriculation. Posez nous vos questions en remplissant le formulaire ci-dessous.

(Veuillez entrer une adresse Web valide, de type http://www.monsite.com)

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par e-mail à cci ardennes.cci.fr . Ces informations sont réservées à une utilisation exclusivement interne ou à des études statistiques".