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Taxe professionnelle : sursis pour les professions libérales.Censuré par le Conseil constitutionnel, le régime fiscal des professions libérales ne sera pas réformé dans le collectif budgétaire, présenté en Conseil des ministres du 21 janvier. Un statu quo qui représente un avantage de taille pour les 500 000 professionnels concernés, désormais taxés sur leur valeur ajoutée au lieu de l’être sur leurs recettes. Pour Bercy, il est cependant "hors de question de ne rien faire" : un texte pourrait être présenté plus tard dans l’année pour rétablir une taxation de leurs recettes. LES ECHOS du 13/01/2010 - En page 4 du 13/01/2010 EN SAVOIR PLUS |
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