Taxe professionnelle : Bercy simule l’impact de la réforme pour les collectivités.

Le ministère de l’Economie a publié le 8 janvier 2010 sur Internet des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales suite à la réforme de la taxe professionnelle, vivement contestée par de nombreux élus, qui redoutent une perte de ressources. Pour chaque région, département, intercommunalité ou commune de France, des tableaux tendent à démontrer que les collectivités toucheront, en 2010, les mêmes ressources qu’avant la réforme de la taxe professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier. Pour les collectivités dont les recettes fiscales sont appelées à baisser, ce manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources. "A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent de celui des recettes fiscales actuelles", indique le ministère dans un communiqué. (Texte intégral)
LES ECHOS du 11/01/2010 - En page 2 du 11/01/2010