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La réforme des CCI fixée après les régionales.Le projet de loi réorganisant le réseau consulaire sera étudié par les députés fin mars. Concernant la réforme du financement, le projet de loi de finances pour 2010 a finalement acté une diminution comprise entre 2 et 5 % des ressources d’IATP pour les CCI selon leur degré de dépendance à cette ressource. LE FIGARO ECONOMIE du 05/01/2010 - En page 19 du 05/01/2010 EN SAVOIR PLUS |
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