Emploi des seniors : les PME ont trois mois de plus pour trouver un accord

Xavier Darcos a indiqué, le 20 décembre 2009 dans "Le Parisien", qu’il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés qui ne sont pas couvertes par un accord de branche, pour conclure un accord ou définir un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. "Aujourd’hui, 70 branches professionnelles (12 millions de salariés) ont conclu un accord interprofessionnel." A partir du 1er janvier 2010, les entreprises de moins de 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d’action de trois ans en faveur de l’emploi des seniors. A défaut, elles seront redevables d’une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.
LES ECHOS du 21/12/2009 - En page du 21/12/2009