Cette année encore, votre CCI vous simplifie la taxe.

pour déclarer et verser leur taxe d’apprentissage (TA) due sur les salaires 2009. Les Chambres de commerce et d’industrie de Champagne-Ardenne peuvent traiter l’intégralité des démarches pour l’entreprise. Depuis quatre ans, l’entreprise ne peut plus verser la TA directement auprès des Impôts, ni auprès des écoles. Le passage par un Octa (Organisme collecteur de TA) est obligatoire. Au-delà du 28 février 2010, l’entreprise devra envoyer sa déclaration aux Impôts mais aura à payer des indemnités de retard. > Nouveauté 2010 : les entreprises de + de 250 salariés qui, dans leurs effectifs, n’ont pas atteint 3 % (en 2009) de jeunes de moins de 26 ans en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiaires de convention Cifre, seront soumises à une contribution supplémentaire de 0,1 %.

Les CCI de Champagne-Ardenne, en tant qu’organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage "vous simplifient la taxe" en traitant l’intégralité des démarches. Elles proposent deux solutions : > soit procéder à la déclaration en ligne de la taxe d’apprentissage, en se connectant sur le site Internet de chaque Chambre. En indiquant le numéro de dossier et la clé web figurant sur le bordereau reçu par l’entreprise, la taxe se calculera automatiquement > soit retourner le 28 février au plus tard à la CCI le bordereau de versement, rempli et signé, le chèque correspondant au montant de la taxe et la copie éventuelle des conventions de stages et/ou des contrats d’apprentissage. Cela permettra à la CCI de déposer à la place de l’entreprise les documents fiscaux à la Recette des impôts et de verser les subventions aux établissements et écoles choisis par l’entreprise. Le site Internet de chacune des 5 CCI comporte toutes indications, y compris le bordereau en ligne et la liste des écoles de la région habilitées à percevoir la taxe accessible sur www.champagne-ardenne.pref.gouv.fr - rubrique "Les publications" Taxe d’apprentissage. Pour en savoir plus : le site web de votre CCI ou son service Apprentissage.

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