Ardennes – Tribunal de commerce de Sedan.

Pour une affaire de concurrence déloyale entre deux distributeurs de boissons ardennais (la SA Paul Vannet et les Etablissements Blaise), le tribunal de commerce de Sedan est suspecté de ne pas avoir tenu compte des conclusions d’un rapport d’expertise qu’il avait pourtant lui-même demandé, et d’avoir accepté que l’assesseur Jean-Pierre Moreaux soit à la fois juge et partie, puisqu’il est l’assureur d’un des deux plaignants. Lors de son jugement du 17 novembre 2009, le tribunal a débouté les parties de l’ensemble de leurs demandes. Selon le rapport de l’expert-comptable judiciaire auprès de la Cour d’Appel de Reims, M. Vannet aurait du être condamné à de lourds dommages et intérêts. La décision du tribunal de commerce de Sedan sera remise en question par le tribunal d’Appel de Reims.
L’ARDENNAIS du 24/02/2010 - En page 19 du 24/02/2010