Ardennes – Conseil des Prud’hommes – Accidents de travail : l’obligation des employeurs.

Lors de l’audience solennelle de rentrée du Conseil des Prud’hommes, le procureur de la République a évoqué une étude statistique nationale montrant que la durée moyenne des affaires était beaucoup trop longue. Ainsi, il a demandé que les affaires soient résolues de manière plus rapide, efficace et humaine. De plus, il a mis l’accent sur la santé et la sécurité des travailleurs dans le cadre de leur travail et a rappelé que l’évaluation des risques professionnels est une obligation de l’employeur. En effet, ce dernier est tenu à une obligation de résultats pour ce qui touche à la sécurité et à la protection des travailleurs de l’entreprise. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l’effectivité. Concernant l’activité du Conseil des Prud’hommes, 756 affaires ont été saisies en 2009 contre 980 en 2008.
L’ARDENNAIS du 15/01/2010 - En page 26 du 15/01/2010